Rupture de fin de contrat assistante maternelle

aurel -  
casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai embauché mon assistante maternelle en septembre 2014 et fait une rupture pour le mois de juin 2015!
pouvez vous m'expliquer ce que je devrais lui verser en indemnités?
-> 1/120 eme du total des salaires nets versés pendant la durée du contrat
-> 2.5 jours de conges payés fois le nombre de mois exercés durant le contrat
et c'est tout??
merci pour vos explications!

1 réponse

  1. casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   557
     
    Bonsoir,

    Vous ne lui devez pas d'indemnité de rupture (1/120ème) votre contrat ayant moins d'un an.

    Pour les cp tout dépend de votre mensualisation, vous êtes en année complète ou incomplète ?

    De cette mensualisation dépendra aussi une éventuelle régularisation de mensu !

    En fonction de vos réponses je pourrais être plus précise dans mes infos.

    Cordialement
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    1. Aurel
       
      Pardon mais qu'entendez vous par "en année complète ou incomplète"? ..Je déclare 2,5 jours par mois sur pajemploi.
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    2. casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   557
       
      Votre mensualisation à été calculée sur combien de semaines ?
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    3. Aure
       
      Voici tous les détails pour mes déclarations mensuelles (3jours par semaines):

      Début d'activité: septembre 2014
      Nombre de jours d'activité: 13
      Nombre de jours de congés payés :2,5
      Nombres d'heures normales: 104
      Salaire horaire net heure: 4,5
      Salaire net payé: 495
      Indemnité d'entretien: 58,5
      Indemnité repas: 58,5
      Soit 612€ par mois
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    4. casimir06 Messages postés 2239 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   557
       
      Bonjour,

      Pouvez vous me donner le calcul qui à été fait pour trouver un salaire net de 495 euros ?

      Cela doit ressembler à ca :

      Nbre d'heures semaine X tarif horaire X nbre de semaines / 12 = 495

      Votre assmat travaille 3 jours par semaine, combien d'heures par jour ?

      Sans ses données précises, difficile de vous répondre, car même en essayant de faire mes propres calcul avec vos infos ci dessus, je ne retombe pas sur mes pieds !

      Votre assmat à elle déjà pris des congés depuis le début du contrat ?

      Si oui, avez vous maintenue sa mensualisation ?

      Cordialement
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    5. Aure
       
      C'est vrai que c'est bizarre...
      Mon calcul était :
      (4,5 * 24 * 52) / 12 = 468€

      J'ai rentré ces donnes sur paje emploi qui a calculé un salaire net de 495,00
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