Rente accident de travail
lepelley
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rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
depuis 2006 je touche une rente accident de travail de 825 euros avec un taux de 25% , suite a un nouvel accident de travail je viens de recevoir la notification qui me donne 8 % avec soit une indemnité en capital de 3486,62 euros ou une rente de 462,67 mais il me prescise qu'il y a remboursement des capitaux precédemment versé , que cela veux t'il dire ,puisque j'ai deja 825 EUROS rente
merci pour votre aide car je suis un peu perdu
cordialement
bruno
depuis 2006 je touche une rente accident de travail de 825 euros avec un taux de 25% , suite a un nouvel accident de travail je viens de recevoir la notification qui me donne 8 % avec soit une indemnité en capital de 3486,62 euros ou une rente de 462,67 mais il me prescise qu'il y a remboursement des capitaux precédemment versé , que cela veux t'il dire ,puisque j'ai deja 825 EUROS rente
merci pour votre aide car je suis un peu perdu
cordialement
bruno
2 réponses
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Bonjour,
Je ne comprend pas votre question.
Vous devez avoir un ou plusieurs autres accidents avec des taux inférieurs à 10% pour lequel vous avez perçu des capitaux. Cordialement -
Bonjour,
Vous avez donc deux taux successifs inférieurs à 10% pour lesquelles vous avez touché le capital correspondant. Ces deux taux additionnés (3%+8%= 11%) vous donnent la possibilité de percevoir une rente de 5,5% calculée sur les derniers salaires. Si vous choisissez cette option vous ne rembourserez que la moitié du premier capital (forfait 3%) mais il s'agira d'une nouvelle rente totalement distincte de celle de 25% qui ne bouge pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...