Sous compteurs eau et électricite
Trougnette95
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je viens vous demander votre aide dans le cadre de l'achat de notre future maison.
Les propriétaires actuels de cette propriété possèdent aussi une parcelle attenante avec des étangs de pêche et un cabanon avec dalle béton, alimenté en eau et électricité depuis la maison que nous souhaitons acheter.
Nous n'achetons pas les étangs et l'agent immobilier stipule dans le compromis de vente que:
Page 3 / Servitudes
Les deux parties s'accordent pour la pose d'un sous compteur d'eau et d'un sous-compteur d'électricité à la charge des vendeurs M et Mme F., au profit de la parcelle ZC n°50, charge aux acquéreurs de facturer les consommations. En cas de non paiement de celles-ci sous trente jours, l'alimentation pourra être suspendue.
Or, de ce que j'ai pu lire sur le site de ERDF, il est illégal de revendre de l'électricité fournie par ERDF.
Bref, pourriez- vous me dire si tout ceci est bien légal?
Merci pour votre aide.
Je viens vous demander votre aide dans le cadre de l'achat de notre future maison.
Les propriétaires actuels de cette propriété possèdent aussi une parcelle attenante avec des étangs de pêche et un cabanon avec dalle béton, alimenté en eau et électricité depuis la maison que nous souhaitons acheter.
Nous n'achetons pas les étangs et l'agent immobilier stipule dans le compromis de vente que:
Page 3 / Servitudes
Les deux parties s'accordent pour la pose d'un sous compteur d'eau et d'un sous-compteur d'électricité à la charge des vendeurs M et Mme F., au profit de la parcelle ZC n°50, charge aux acquéreurs de facturer les consommations. En cas de non paiement de celles-ci sous trente jours, l'alimentation pourra être suspendue.
Or, de ce que j'ai pu lire sur le site de ERDF, il est illégal de revendre de l'électricité fournie par ERDF.
Bref, pourriez- vous me dire si tout ceci est bien légal?
Merci pour votre aide.
A voir également:
- Sous compteurs eau et électricite
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence - Forum Consommation
- Eau dans le sous-sol quand il pleut - Forum Immobilier
- 300 euros d'électricité par mois - Forum Consommation
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4 réponses
Bonsoir,
No Problémo !
1 - La pose des compteurs est à la charge des vendeurs !
2 - Vous revendez l'élec et l'eau à votre prix !
3 - Si vous n'êtes pas payez, vous coupez car l'alimentation vient de chez vous !
Certes, c'est légalement incorrecte mais, question risque, c'est zéro !
C'est le vendeur qui se met en danger s'il tombe sur une personne incorrecte... !
D'autre part, quoi qu'il en soit, vous gardez la main puisque cette phrase dans le compromis n'a aucune valeur puisque illégale à la base. Mais ça, vous n'en parlez pas tout de suite. Tout dépend à quel point vous voulez cette maison...
C'est pas beau ça ?
Cordialement,
No Problémo !
1 - La pose des compteurs est à la charge des vendeurs !
2 - Vous revendez l'élec et l'eau à votre prix !
3 - Si vous n'êtes pas payez, vous coupez car l'alimentation vient de chez vous !
Certes, c'est légalement incorrecte mais, question risque, c'est zéro !
C'est le vendeur qui se met en danger s'il tombe sur une personne incorrecte... !
D'autre part, quoi qu'il en soit, vous gardez la main puisque cette phrase dans le compromis n'a aucune valeur puisque illégale à la base. Mais ça, vous n'en parlez pas tout de suite. Tout dépend à quel point vous voulez cette maison...
C'est pas beau ça ?
Cordialement,
Bonjour
Je refuserais cette clause de servitude : les Vendeurs doivent se débrouiller pour faire venir l'eau et l'EDF sur leur parcelle et vous acheteurs vous ôterez l'edf et l'eau qui alimente cette parcelle, depuis votre nouvelle demeure et basta !
En effet c'est trop facile : vous leur donnez des sous pour leur acheter la maison et encore, vous vous pliez à leur souhait que vous leur "servez" l'eau et edf !! ?? et faut il encore s'ils ne vous remboursent pas les consommations ???
Faut pas exagérer...
A+
Je refuserais cette clause de servitude : les Vendeurs doivent se débrouiller pour faire venir l'eau et l'EDF sur leur parcelle et vous acheteurs vous ôterez l'edf et l'eau qui alimente cette parcelle, depuis votre nouvelle demeure et basta !
En effet c'est trop facile : vous leur donnez des sous pour leur acheter la maison et encore, vous vous pliez à leur souhait que vous leur "servez" l'eau et edf !! ?? et faut il encore s'ils ne vous remboursent pas les consommations ???
Faut pas exagérer...
A+
Bonsoir, ulyssesourd,
Ce n'est pas aussi simple et élémentaire que cela.
Jamais ERDF ne construira de branchement pour une dalle en béton au bord de l'eau. Car jamais, le propriétaire n'obtiendra les autorisations administratives pour que cela se fasse.
Sans un accord à l'amiable, le vendeur est donc dans l'impasse.
Mais, l'acquéreur peut refuser, je vous l'accorde.
Mais, c'est juste un avis avisé pour aider Trougnette95 dans sa décision.
Cordialement,
Ce n'est pas aussi simple et élémentaire que cela.
Jamais ERDF ne construira de branchement pour une dalle en béton au bord de l'eau. Car jamais, le propriétaire n'obtiendra les autorisations administratives pour que cela se fasse.
Sans un accord à l'amiable, le vendeur est donc dans l'impasse.
Mais, l'acquéreur peut refuser, je vous l'accorde.
Mais, c'est juste un avis avisé pour aider Trougnette95 dans sa décision.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...