Réclamation locataire
fox362
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fox362 Messages postés 389 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fox362 Messages postés 389 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour a tous,
en 2013, j'ai racheté un petit immeuble composé de plusieurs chambres louées meublées, j'ai gardé les locataires en places, dont un qui loue une chambre (de 9m² sur bail ) depuis 2006. Le loyer n'ayant jamais été indexé , je l'ai prévenu hier que je comptais appliquer l'indexation, pas de la totalité des 27€, mais que de 15€. Bien entendu il a refusé, prétextant qu'il avait un arrangement verbal avec l'ancien propriétaire, en gros, le logement ne fait pas 9m² , mais 8.80m² (hauteur sous plafond de 2.90m, donc je suis bon niveau décence) et qu'il avait renoncé a réclamer une diminution de loyer et des arriérés, en échange d'une non-indexation du loyer. Bien entendu, je n'ai jamais été au courant de cela...
Donc, ma question, si je l'indexe quand même, est ce qu'il pourrait me réclamer a moi, une diminution du loyer (qui serait quand même superieur a ce qu'il paye actuellement suite a l'indexation ) , et surtout, me réclamer des arriérés ??
Merci d'avance
en 2013, j'ai racheté un petit immeuble composé de plusieurs chambres louées meublées, j'ai gardé les locataires en places, dont un qui loue une chambre (de 9m² sur bail ) depuis 2006. Le loyer n'ayant jamais été indexé , je l'ai prévenu hier que je comptais appliquer l'indexation, pas de la totalité des 27€, mais que de 15€. Bien entendu il a refusé, prétextant qu'il avait un arrangement verbal avec l'ancien propriétaire, en gros, le logement ne fait pas 9m² , mais 8.80m² (hauteur sous plafond de 2.90m, donc je suis bon niveau décence) et qu'il avait renoncé a réclamer une diminution de loyer et des arriérés, en échange d'une non-indexation du loyer. Bien entendu, je n'ai jamais été au courant de cela...
Donc, ma question, si je l'indexe quand même, est ce qu'il pourrait me réclamer a moi, une diminution du loyer (qui serait quand même superieur a ce qu'il paye actuellement suite a l'indexation ) , et surtout, me réclamer des arriérés ??
Merci d'avance
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fox362
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bonjour, ça je sais , mais "Cependant, la chambre peut ne pas respecter ces règles si le volume habitable du logement est au moins égal à 20 m3. Le volume habitable est la somme des surfaces habitables multipliée par les hauteurs sous plafond supérieures à 1,80 mètre." , le plafond étant a 2m90, et la surface de 8.80m² je suis a plus de 25m³, donc pas de souci a ce niveau la.
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