Enlever un sinistre
Bonjour à toutes et à tous,
Je re-post cette question puisque je ne l'avais pas mis dans la bonne catégorie.
Un ami a cassé mon pc et il a fait une déclaration d'accident et moi j'ai informé mon assurance aussi. Suite a un arrangement entre nous après la déclaration d'accident et que le dossier soit toujours en cours en assurance je vous pose cette question :
Est il possible d'annuler une déclaration de sinistre en responsabilité civile après que celle ci soit en cours de résolution?
Cordialement
Je re-post cette question puisque je ne l'avais pas mis dans la bonne catégorie.
Un ami a cassé mon pc et il a fait une déclaration d'accident et moi j'ai informé mon assurance aussi. Suite a un arrangement entre nous après la déclaration d'accident et que le dossier soit toujours en cours en assurance je vous pose cette question :
Est il possible d'annuler une déclaration de sinistre en responsabilité civile après que celle ci soit en cours de résolution?
Cordialement