Refus de transcription de naissance

Question

Bonjour, 
J ai besoin de votre aide.
Je suis divorcée d un marocain de nationalité française, nous avons eu un enfant, le père la reconnu au maroc, il l a inscrit au registre de l état civil au maroc, par contre il n a pas fait la transcription en France et il refuse de le faire.
Mon fils a 4 ans et j ai besoin d un acte de naissance français pour pouvoir l inscrire dans une ecole mission française.
Est ce que j ai le droit de faire la demande de transcription moi même. Ou faire appel au service d un avocat sachant que je suis marocaine.
Aider moi svp. Je ne sais pas la procédure a suivre.

pititenouette · Answer

Bonjour,


Votre ex conjoint a t'il double nationalité?
Sur l'acte de naissance de votre enfant, le père apparait sous quelle nationalité?

Amina · Answer

Bonjour et merci pour l intérêt que vous portez a mon problème.

Mon ex conjoint a la double nationalité, marocaine et française.
Il apparaît sous la nationalité marocaine sur l acte de naissance de l enfant avec la mention domicilié en France.
Par contre, j ai une copie de l acte de naissance français du père avec la date du décret de naturalisation signé par l officier de l état civil français.
La date de naturalisation du père est le 28.04.2010.
La date du mariage est le 15.05.2010.
La date de naissance de l enfant est le 06.06.2011.
La date de divorce est le 27.06.2012.
J ai besoin de votre aide parceque je me fais beaucoup de soucis pour l  avenir  de mon enfant.
Merci
Amina

pititenouette · Answer

Bonjour,

Vous pouvez faire une demande de certificat de nationalité française.
Suivez ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051#N1007E

Amina · Answer

Bonjour et merci beaucoup pour votre aide précieuse.

J ai une question par rapport à la procédure décrite dans ce site.
Pour les demandeurs du certificat de nationalité française nes et domicilies à l étranger, est ce que la demande peut être faite au consulat français du pays de résidence ( le maroc pour mon cas)? Ou le demandeur doit obligatoirement faire le déplacement en France pour entamer la procédure?

Dans l attente de votre réponse, je vous prie d agréer mes sincères salutations.

Amina

sarah2012 · Answer

Bonjour,

Inutile de vous déplacer, la demande doit être faite par courrier, à cette adresse : 

Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
30 rue du Château des Rentiers

75647 Paris Cedex 13

 
cordialement

pititenouette · Answer

Bonjour,

Bien sûr les démarches peuvent être entreprises par correspondance
Vous aurez toutes les informations sur ce document 
http://www.google.fr/... 
 
?@@¤°.¸¸.·'¯`» pititenouette- modérateur«'¯`·.¸¸.°¤@@?

Amina · Answer

Bonjour.
J ai commencé la préparation du dossier.
Je vais remplir la demande que vous m avez envoyé dans votre dernier mail, et je vais joindre à cette demande les documents ci-dessous:

1-copie intégrale de l acte de naissance de l enfant signé par l officier de l état civil marocain, le nom du déclarant (le père) apparaît dans cet acte.

2-copie de l acte de naissance français du père signé par l officier de l état civil français.

3-Les actes de mariage et de divorce traduits en français.

4-Copie intégrale de mon acte de naissance marocain ( acte de naissance de la mère).

J aurai un souci si les responsables me demandent d autres documents concernants le père vu que j ai perdu tout contact avec lui.

Les documents cités ci-dessus sont les seuls documents que je peux fournir.

Vous pensez que mon dossier est assez solide?

Est ce que je doit joindre une lettre explicative de la situation avec le dossier?

Merci de me conseiller.

Amina

Refus de transcription de naissance

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters