Expulsion d'une personne de 87 ans

monique -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

une personne de 87 ans , locataire d'un appartement peut elle être expulsée si ses revenus sont supérieurs à 1.5 le smic
merci
A voir également:

1 réponse

doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

si la locataire âgée ne remplit pas les conditions de revenus, qui lui permettent d'être protégée contre la résiliation du bail, le propriétaire sera en droit de résilier.
Après que fera-t-il si la locataire refuse, malgré tout de partir ? Se donnera-t-il les moyens de l'expulser, y arrivera-t-il ? il en aura la possibilité légale, le reste avec la composante humaine me semble plus compliqué.

Cordialement
0