Expulsion d'une personne de 87 ans
monique
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
une personne de 87 ans , locataire d'un appartement peut elle être expulsée si ses revenus sont supérieurs à 1.5 le smic
merci
une personne de 87 ans , locataire d'un appartement peut elle être expulsée si ses revenus sont supérieurs à 1.5 le smic
merci
1 réponse
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Bonjour,
si la locataire âgée ne remplit pas les conditions de revenus, qui lui permettent d'être protégée contre la résiliation du bail, le propriétaire sera en droit de résilier.
Après que fera-t-il si la locataire refuse, malgré tout de partir ? Se donnera-t-il les moyens de l'expulser, y arrivera-t-il ? il en aura la possibilité légale, le reste avec la composante humaine me semble plus compliqué.
Cordialement