Expulsion d'une personne de 87 ans
monique
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15 avril 2015 à 15:31
doris33 Messages postés 43398 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 26 juin 2024 - 15 avril 2015 à 15:38
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doris33
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15 avril 2015 à 15:38
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Bonjour,
si la locataire âgée ne remplit pas les conditions de revenus, qui lui permettent d'être protégée contre la résiliation du bail, le propriétaire sera en droit de résilier.
Après que fera-t-il si la locataire refuse, malgré tout de partir ? Se donnera-t-il les moyens de l'expulser, y arrivera-t-il ? il en aura la possibilité légale, le reste avec la composante humaine me semble plus compliqué.
Cordialement
si la locataire âgée ne remplit pas les conditions de revenus, qui lui permettent d'être protégée contre la résiliation du bail, le propriétaire sera en droit de résilier.
Après que fera-t-il si la locataire refuse, malgré tout de partir ? Se donnera-t-il les moyens de l'expulser, y arrivera-t-il ? il en aura la possibilité légale, le reste avec la composante humaine me semble plus compliqué.
Cordialement
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