Location meublé avec lumière naturelle zénithale sans ouvrants
BPL91
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BPL91 Messages postés 3 Statut Membre -
BPL91 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour ,
est-il légal de loué un meublé de 25m2 avec un puits de lumière naturelle zénithale mais sans ouvrant et comportant 3VMC ?
Merci par avance pour votre aide
Bien cordialement
BPL 91
est-il légal de loué un meublé de 25m2 avec un puits de lumière naturelle zénithale mais sans ouvrant et comportant 3VMC ?
Merci par avance pour votre aide
Bien cordialement
BPL 91
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Bonjour,
La question est mal formulée : cet équipement n'est pas illégal. Ce qui est illégal, c'est de louer sans ouvrant (et ça, vu les informations données, on ne sait pas si c'est le cas, ou pas).
Cdlt
La question est mal formulée : cet équipement n'est pas illégal. Ce qui est illégal, c'est de louer sans ouvrant (et ça, vu les informations données, on ne sait pas si c'est le cas, ou pas).
Cdlt
BPL91
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Il n'y a pas de fenêtres s'ouvrant sur l'extérieur : carreaux de verre
Valenchantée
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Alors ce logement ne répond pas aux critères de décence.
BPL91
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Valenchantée
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