Location meublé avec lumière naturelle zénithale sans ouvrants

BPL91 -  
Bonjour ,

est-il légal de loué un meublé de 25m2 avec un puits de lumière naturelle zénithale mais sans ouvrant et comportant 3VMC ?

Merci par avance pour votre aide

Bien cordialement
BPL 91

1 réponse

  1.  Valenchantée Contributeur
    Bonjour,

    La question est mal formulée : cet équipement n'est pas illégal. Ce qui est illégal, c'est de louer sans ouvrant (et ça, vu les informations données, on ne sait pas si c'est le cas, ou pas).

    Cdlt
    0
    1. BPL91 Auteur
      Il n'y a pas de fenêtres s'ouvrant sur l'extérieur : carreaux de verre
      0
    2. Valenchantée Contributeur
      Alors ce logement ne répond pas aux critères de décence.
      0

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