Location meublé avec lumière naturelle zénithale sans ouvrants
BPL91
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BPL91 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 15 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2015 - 15 avril 2015 à 21:34
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Valenchantée
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7 novembre 2022
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15 avril 2015 à 17:35
15 avril 2015 à 17:35
Bonjour,
La question est mal formulée : cet équipement n'est pas illégal. Ce qui est illégal, c'est de louer sans ouvrant (et ça, vu les informations données, on ne sait pas si c'est le cas, ou pas).
Cdlt
La question est mal formulée : cet équipement n'est pas illégal. Ce qui est illégal, c'est de louer sans ouvrant (et ça, vu les informations données, on ne sait pas si c'est le cas, ou pas).
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2015 à 20:54
15 avril 2015 à 21:22
15 avril 2015 à 21:34