Location meublé avec lumière naturelle zénithale sans ouvrants

BPL91 Messages postés 3 Statut Membre -  
BPL91 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour ,

est-il légal de loué un meublé de 25m2 avec un puits de lumière naturelle zénithale mais sans ouvrant et comportant 3VMC ?

Merci par avance pour votre aide

Bien cordialement
BPL 91

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour,

    La question est mal formulée : cet équipement n'est pas illégal. Ce qui est illégal, c'est de louer sans ouvrant (et ça, vu les informations données, on ne sait pas si c'est le cas, ou pas).

    Cdlt
    0
    1. BPL91 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Il n'y a pas de fenêtres s'ouvrant sur l'extérieur : carreaux de verre
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 588
       
      Alors ce logement ne répond pas aux critères de décence.
      0
      1. BPL91 Messages postés 3 Statut Membre > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        Merci pour votre aide
        0

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