Annulation de demarche en cours
marguritte06
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 15 avril 2015 à 05:36
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doris33
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15 avril 2015 à 05:36
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Bonjour,
quelques informations générales à lire attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
Vous pouvez annuler la reconnaissance mais il vous faudra l'aide d'un avocat.
Cordialement
quelques informations générales à lire attentivement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
Vous pouvez annuler la reconnaissance mais il vous faudra l'aide d'un avocat.
Cordialement