Contestation pv stationnement
Frankjika
Messages postés
2
Statut
Membre
-
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 1766 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je voulais savoir, si je pouvais contester une amende que j'ai reçu dernièrement pour un stationnement sur trottoir.
Le numéro de rue n'est pas précisé , puis je contesté pour ce vice de procédure ???? Et si oui quel et l'article qui le prévoir avec ces nouveaux Pv électronique???
Merci pour vos réponses
Cordialement
Le numéro de rue n'est pas précisé , puis je contesté pour ce vice de procédure ???? Et si oui quel et l'article qui le prévoir avec ces nouveaux Pv électronique???
Merci pour vos réponses
Cordialement
3 réponses
-
bonjour
le stationnement sur le trotoiir est interdit, point barre
que voulez vous contester ? le numéro de la rue ? on s'en fiche. -
Merci de repréciser que le trottoir est interdit, je le savais déjà, hors j'ai simplement demandé s'il y avait un vice de procédure lorsque le numéro de rue n'est pas mentionné.
Merci de me répondre en ce sens.
Cordialement -
on vous verbalise car vous étiez sur le trottoir
que la rue soit celle du Général de Gaulle, des Platanes ou des Tuiles ne rentre absolument pas en ligne de compte
La législation juridique et financière évolue en permanence...