Contestation pv stationnement
Frankjika
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 14 avril 2015 à 19:51
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 14 avril 2015 à 19:51
A voir également:
- Contestation pv stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
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DorisOups
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14 avril 2015 à 15:47
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bonjour
le stationnement sur le trotoiir est interdit, point barre
que voulez vous contester ? le numéro de la rue ? on s'en fiche.
le stationnement sur le trotoiir est interdit, point barre
que voulez vous contester ? le numéro de la rue ? on s'en fiche.
Frankjika
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14 avril 2015
14 avril 2015 à 18:43
14 avril 2015 à 18:43
Merci de repréciser que le trottoir est interdit, je le savais déjà, hors j'ai simplement demandé s'il y avait un vice de procédure lorsque le numéro de rue n'est pas mentionné.
Merci de me répondre en ce sens.
Cordialement
Merci de me répondre en ce sens.
Cordialement
hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 14/04/2015 à 18:47
Modifié par hoquei44 le 14/04/2015 à 18:47
Bonjour,
Ce n'est pas le fait d'être stationné au 5 rue des Lilas qui est sanctionné, mais c'est le fait d'être stationné sur un trottoir.
Il n'y a donc rien à contester.
CB
Ce n'est pas le fait d'être stationné au 5 rue des Lilas qui est sanctionné, mais c'est le fait d'être stationné sur un trottoir.
Il n'y a donc rien à contester.
CB
DorisOups
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14 avril 2015 à 19:51
14 avril 2015 à 19:51
on vous verbalise car vous étiez sur le trottoir
que la rue soit celle du Général de Gaulle, des Platanes ou des Tuiles ne rentre absolument pas en ligne de compte
que la rue soit celle du Général de Gaulle, des Platanes ou des Tuiles ne rentre absolument pas en ligne de compte
La législation juridique et financière évolue en permanence...