Un jugement de divorce est-il révisable ???
lepretorien22
Messages postés
1
Statut
Membre
-
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Divorcé l'an dernier, je suis condamné à versé une somme d'argent à mon ex-épouse. Cette somme a été fixée en fonction de documents fournis par chacune des parties.
Dans mon cas je suis condamné, au maximum car je n'ai pu fournir certains documents m'appartenant, mais volontairement conservés par mon ex-épouse....
Le jugement rendu, et le délais d'appel passé, ces document m'ont (enfin) été restitués....
Y-a-t-il un moyen de revenir sur ce jugement au vu de ces nouveaux éléments ????
Dans mon cas je suis condamné, au maximum car je n'ai pu fournir certains documents m'appartenant, mais volontairement conservés par mon ex-épouse....
Le jugement rendu, et le délais d'appel passé, ces document m'ont (enfin) été restitués....
Y-a-t-il un moyen de revenir sur ce jugement au vu de ces nouveaux éléments ????
A voir également:
- Un jugement de divorce est-il révisable ???
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Jugement garde enfant - Forum garde d'enfants
- Formulaire cerfa divorce - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il est où votre bonjour ?
je suis condamné à versé une somme d'argent à mon ex-épouse.
C'est une prestation compensatoire ?
Il est où votre bonjour ?
je suis condamné à versé une somme d'argent à mon ex-épouse.
C'est une prestation compensatoire ?
Bonsoir
Il est important de nous donner plus de précision car soit il y a escroquerie au jugement, mais faut t'il que les éléments soient réunit , soit vous ne pouvez pour le moment rien faire, hormis attendre deux ans et assigner à nouveau le JAF pour une raison valable (changement de situation qui n'était pas à la connaissance du juge au moment de la décision du divorce)
Il est important de nous donner plus de précision car soit il y a escroquerie au jugement, mais faut t'il que les éléments soient réunit , soit vous ne pouvez pour le moment rien faire, hormis attendre deux ans et assigner à nouveau le JAF pour une raison valable (changement de situation qui n'était pas à la connaissance du juge au moment de la décision du divorce)
La législation juridique et financière évolue en permanence...