Indemnité d'occupation/peut on entrer dans son ancien logement

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temet54 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2015 - 14 avril 2015 à 08:31
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 14 avril 2015 à 09:00
Bonjour,
Mon ami est séparée de sa compagne depuis 2 ans. C'est elle qui est partie pour un autre homme. Mon ami vit dans leur maison et tous les 2 continuent à payer les mensualités de l'emprunt. Son ex-compagne est venue à son domicile avec un serrurier et s'est introduite dans la maison accompagnée de son avocat. En effet, un notaire désigné par la justice devait venir faire une estimation de la maison. Mon ami ne pouvait pas être présent en raison de son activité professionnelle, avait adressé une lettre A/R au notaire et à l'avocat de son ex-compagne demandant à ce que le RV soit déplacé à la semaine d'après. Ils n'ont donné aucune réponse mais sont venus au domicile et ont pénétré à l'intérieur. Maintenant qu'elle détient les nouvelles clés, peut-elle venir comme elle veut ? Peut-elle encore réclamer une indemnité d'occupation étant donné qu'elle peut réintégrer leur maison puisqu'elle en possède les clés ? Mon notaire nous a indiqué qu'il y avait eu une jurisprudence à ce sujet.
Je vous remercie,
Cordialement

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
14 avril 2015 à 09:00
Bonjour,

Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6715052-indemnite-d-occupation

Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".

Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
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