Indemnité d'occupation/peut on entrer dans son ancien logement
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temet54
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ami est séparée de sa compagne depuis 2 ans. C'est elle qui est partie pour un autre homme. Mon ami vit dans leur maison et tous les 2 continuent à payer les mensualités de l'emprunt. Son ex-compagne est venue à son domicile avec un serrurier et s'est introduite dans la maison accompagnée de son avocat. En effet, un notaire désigné par la justice devait venir faire une estimation de la maison. Mon ami ne pouvait pas être présent en raison de son activité professionnelle, avait adressé une lettre A/R au notaire et à l'avocat de son ex-compagne demandant à ce que le RV soit déplacé à la semaine d'après. Ils n'ont donné aucune réponse mais sont venus au domicile et ont pénétré à l'intérieur. Maintenant qu'elle détient les nouvelles clés, peut-elle venir comme elle veut ? Peut-elle encore réclamer une indemnité d'occupation étant donné qu'elle peut réintégrer leur maison puisqu'elle en possède les clés ? Mon notaire nous a indiqué qu'il y avait eu une jurisprudence à ce sujet.
Je vous remercie,
Cordialement
Mon ami est séparée de sa compagne depuis 2 ans. C'est elle qui est partie pour un autre homme. Mon ami vit dans leur maison et tous les 2 continuent à payer les mensualités de l'emprunt. Son ex-compagne est venue à son domicile avec un serrurier et s'est introduite dans la maison accompagnée de son avocat. En effet, un notaire désigné par la justice devait venir faire une estimation de la maison. Mon ami ne pouvait pas être présent en raison de son activité professionnelle, avait adressé une lettre A/R au notaire et à l'avocat de son ex-compagne demandant à ce que le RV soit déplacé à la semaine d'après. Ils n'ont donné aucune réponse mais sont venus au domicile et ont pénétré à l'intérieur. Maintenant qu'elle détient les nouvelles clés, peut-elle venir comme elle veut ? Peut-elle encore réclamer une indemnité d'occupation étant donné qu'elle peut réintégrer leur maison puisqu'elle en possède les clés ? Mon notaire nous a indiqué qu'il y avait eu une jurisprudence à ce sujet.
Je vous remercie,
Cordialement
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Bonjour,
Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6715052-indemnite-d-occupation
Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".
Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
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