Charges retenues sur depôt de garantie

minusette - 24 nov. 2010 à 23:13
 minusette - 25 nov. 2010 à 11:06
Bonjour,
Nous avons rendu notre appartement en location début aout. Je viens de recevoir le dépôt de garantie et oh surprise, il ne reste que 350 € sur les 1600 de départ. On nous a enlevé 80 € d'intervention d'un plombier alors qu'aucune fuite n'est stipulé dans EDL de sortie... Puis retiré les OM, ce qui est normal. Ce que je trouve moins normal, c'est les 20 mois de charges : ils ont recalculé les charges (documents du syndic à l'appui) qui ont augmenté en 2009 de 60% sans qu'on soit mis au courant. Sur le dépôt de garantie ils récupèrent les charges de 2009 et de 2010 (prévisionnelles) jusqu'en aout. Est-ce légal de ne pas prévenir les locataires que les charges ont augmenté de manière disproportionnée et de les prélever sur le dépôt de garantie ?
Merci pour vos réponses.

2 réponses

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 926
25 nov. 2010 à 08:57
Bonjour,
Si la fuite n'est pas notée sur l'EDL ils ne peuvent pas vous la facturer.
Pour les charges si vous avez les justificatifs il est difficile de contester ,mais pourquoi une augmentation de 60%?
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Merci pour la réponse. Je m'en vais de ce pas envoyer mon courrier pour récupérer les frais de plomberie.
Je me doute qu'il est difficile de contester pour les charges, vu qu'il y a le détail du syndic, même si pour le principe ils vont quand même recevoir un courrier salé. Je trouve que c'est un peu fort de café de louer des appart en annonçant 90€ de charges et qu'au final ils vous en prélèvent 150 ! Sans prévenir, qui plus est alors que la loi dit : " Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation au moins annuelle. Les demandes de provisions sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel. C'est donc qu'on doit bien être prévenus que les charges augmentent, non ? Sinon c'est un peu facile... Ils n'ont qu'à louer des apparts avec 10€ de charges et en demander 200 quand on part et cela sur je ne sais combien d'années en arrière... C'est légal, ça ?
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