Destruction mur limite de propriété
gallum
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Bonjour,
je souhaite suite au caractère dangereux et urgent faire détruire un mur d'une vieille habitation qui menace de s'effondrer sur la voie publique. Vu que je loue à très grand frais le matériel de destruction et l'entreprise qui va opérée, et que de toute façon, après avoir ôté un des quatre murs de la propriété celle-ci menacera a son tour de s'écrouler, je souhaiterais tout détruire et mettre propre avant reconstruction à l'identique.
Le problème est que la propriété est en limite de propriété et que mon voisin n'est pas du tout enchanté par ce projet....
Quels sont ces droits, peut-il s'opposer à ce que je détruise ma propre propriété, à ce que je la modifie dans le respect des codes d'urbanisme?
J'ai également un tour d'échelle, mais vu qu'une destruction risque de nécessité bien plus qu'un tour d'échelle, peut-il me refuser l'accès vu le caractère dangereux de la situation?
Merci d'avance pour vos réponses.
Gallum
je souhaite suite au caractère dangereux et urgent faire détruire un mur d'une vieille habitation qui menace de s'effondrer sur la voie publique. Vu que je loue à très grand frais le matériel de destruction et l'entreprise qui va opérée, et que de toute façon, après avoir ôté un des quatre murs de la propriété celle-ci menacera a son tour de s'écrouler, je souhaiterais tout détruire et mettre propre avant reconstruction à l'identique.
Le problème est que la propriété est en limite de propriété et que mon voisin n'est pas du tout enchanté par ce projet....
Quels sont ces droits, peut-il s'opposer à ce que je détruise ma propre propriété, à ce que je la modifie dans le respect des codes d'urbanisme?
J'ai également un tour d'échelle, mais vu qu'une destruction risque de nécessité bien plus qu'un tour d'échelle, peut-il me refuser l'accès vu le caractère dangereux de la situation?
Merci d'avance pour vos réponses.
Gallum
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5 réponses
Je n'ai pas abordé la question mais vérifiez quand même que vous n'êtes pas soumis à un permis de destruction (monument historique ou proche d'un monument historique, zone de protection du patrimoine etc.)
pp
Même si vous n'êtes pas en zone sensible, pour être dans les règles si faut un permis de destruction
Bonjour,
il vous faudra un permit de construire :
http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/1-6-2-droit-de-reconstruction-a-l-a1273.html
pour la servitude du tour d'echelle, s'il s'agit du seul moyen pour vous de réaliser des travaux sans cout disproportionné au regard des travaux à réaliser, il ne pourra s'y opposer
il vous faudra un permit de construire :
http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/1-6-2-droit-de-reconstruction-a-l-a1273.html
pour la servitude du tour d'echelle, s'il s'agit du seul moyen pour vous de réaliser des travaux sans cout disproportionné au regard des travaux à réaliser, il ne pourra s'y opposer
Merci pour votre réponse ultra rapide !
Si je comprend bien, mon voisin ne peut s'opposer à la destruction, même si il n'est prévenu que quelques jours avant la mise en oeuvre de la destruction (ausi rapide car il risque d'y avoir des conséquences graves, le maire à pris un arrêté pour le caractère urgent).
Si je comprend bien, mon voisin ne peut s'opposer à la destruction, même si il n'est prévenu que quelques jours avant la mise en oeuvre de la destruction (ausi rapide car il risque d'y avoir des conséquences graves, le maire à pris un arrêté pour le caractère urgent).
C'est votre propriété? la destruction sera sans impact sur sa propriété (vous ne détruisez pas un mur lui appartenant?)?
donc tout simplement :
Article 544
Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
donc tout simplement :
Article 544
Créé par Loi 1804-01-27 promulguée le 6 février 1804
La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
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