Permis de construire pour panneaux photovoltaique

04azur - 13 avril 2015 à 19:27
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 avril 2015 à 12:35
Bonjour,
voilà mon problème , mon compagnon est agriculteur et possède un terrain qui lui appartient. Nous possédons un permis pour faire construire un hangar pour son matériel agricole qui inclus aussi notre maison d'habitation .Comme nous n'avons pas de gros revenus, nous avons trouvé la solution de faire construire le hangar par une société qui pose des panneaux photovoltaique .Jusque là tout va bien , sauf que la mairie n'est pas trop d'accord et nous dit qu'il faut refaire une demande de permis de construire alors que la société nous a dit qu'elle s'occupait de tout .La mairie a accepté pour du autres agriculteurs ,un en dessous de nous et l'autre au dessus. Donc j'aimerai savoir qui a raison ,dois-je demander à la DTT mais est ce qu'il ne risque pas de me poser des problèmes par rapport à mon permis .Est j'aimerai savoir aussi si l'on peut me renseigner, car la mairie ne s'est pas me répondre. Qu'elle est le délai pour commencer la construction lors ce que l'on a déposé le papier pour le commencement des travaux ?

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
14 avril 2015 à 12:35
Bonjour

Si le dossier déposé en mairie ne mentionne pas la pose des panneaux photovoltaïques, il est donc nécessaire de déposer un permis de construire modificatif lequel indiquera les changements apportés au projet.

Sinon il y a également la possibilité de déposer des plans qui se substitueront à ceux du dossier initial. A négocier avec la mairie...
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