Est-ce que la Caf à le droit de faire ça ?

Jlep - 13 avril 2015 à 17:47
bonheur691 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 17 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015 - 18 mai 2015 à 18:57
Bonjour,

N'ayant pas reçu la totalité de mes prestations des mois de mai, juin et août 2014, et après plusieurs mois d'attente de la reception de mon code confidentiel, j'ai contacté ma caf qui m'a précisé qu'ils considéraient que je n'avais pas travaillé ces mois ci, ils m'ont alors demandé de justifier avec des fiches de paie.

J'ai donc envoyé ce Novembre dernier mes fiches de paie, et une copie de mon contrat pour signifier que j'allais commencé à partir du 1er Décembre une autre activité professionnelle. C'est alors qu'ils m'ont totalement coupé mes prestations (sans le remboursement des mois d'avant du cou) en demandant une fiche de paie de Novembre 2014, laquelle ne pouvant exister. J'ai précisé par plusieurs courriers, courriels et appels que je n'avais pas travaillé ce mois de Novembre.

Depuis je n'ai plus droit à l'aide au logement.

Ils m'ont demandé au mois de Mars un grand nombre de pièces à envoyer pour recalculer mes droits, je les ai envoyé. La dernière était dans un courrier recommandé à part (le temps de l'obtenir) et celui ci n'a été traité qu'un mois après.

Ce mois d'Avril, la Caf refuse à nouveau de payer mes prestations car ils demande maintenant... Une quitance de loyer du mois de Juillet 2014.

Alors : est-ce que la caf a le droit de couper mes prestations brutalement sans pré-avis ? Et est-ce que la caf a le droit de demander encore et toujours d'avantage de pièces justificatives en plusieurs fois, rallongeant énormément le traitement du dossier, plutôt que de tout demander en une fois (ils auraient pu me demander tout ça au mois de Janvier, mais d'abord c'était 1 fiche de paie, ensuite plusieurs documents divers, et maintenant, une quitance de loyer ? je suppose que ça ne sera pas fini) ?

Merci d'avance,

Cordialement

2 réponses

Parangon77 Messages postés 215 Date d'inscription samedi 13 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2018 88
14 avril 2015 à 20:04
Il faut savoir qu'il est "préférable" pour vous de ne pas forcément toucher les prestations au risque de devoir rembourser par la suite.

C'est aussi pour la CAF et l'Etat un moyen d'éviter les tentatives de fraude.
Pour ce qui est du cumul des demande à répétition il faut savoir que parfois nous ne sommes au courant en tant que gestionnaire conseil d'un documents manquants au dossier uniquement au moment où l'on saisie les informations dans le dossier pour calculer vos droit.

En général c'est ce qui arrive lorsqu'un allocataire réalise une demande tardive (par exemple entrée dans les lieu en avril 2014 et première demande en décembre 2013). Donc demande du loyer de juillet 2014.
Et par la suite en fonction de divers paramètre il peut être nécessaire de réclamer aussi un bulletin de salaire.
Mais on ne le sait en général qu'au moment du traitement.

Bon et parfois c'est aussi la cause du technicien (et non pas la CAF, ne pas faire de généralité) qui oublie de réclamer une quittance en même temps qu'un bulletin de salaire, quand c'est connu).

Là en vous lisant ils vous ont réclamer juillet 2014 pour le loyer et novembre 2014 pour le bulletin de salaire.Normalement ce sont les dernier documents nécessaires au traitement d'une aide au logement.
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bonheur691 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 17 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2015 5
18 mai 2015 à 18:57
Bonsoir

Concernant les demandes de pièces émanant de la caf, soit votre dossier a été réglé et c'est tant mieux pour vous.

S'il est encore bloqué ( souvent délai de traitement et accumulation de demandes ) je vous suggère :
-soit de prendre rdv à la caf et d'aller sur place pour lister ttes les pièces manquantes au dossier. ...cela évitera les allers/retours entre vous et la caf.

- ou d'écrire un mail de réclamation ( voir le site de votre caf) pour demander pourquoi le dossier bloque encore
-ou décrire au médiateur de votre caf ( en général il y en a dans ttes les cafs) pour faciliter les échanges caf/allocataires.

Cdt
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