Déficits fonciers antérieurs non déduits

Résolu
kallouche Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2015 - Modifié par kallouche le 12/04/2015 à 18:57
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 13 avril 2015 à 00:10
bonjour

Sur mon avis imposition 2014 il est précisé : déficits fonciers antérieurs non déduits des autres revenues, vous pouvez reporter en 2015 sur votre déclaration fonciers 2014 la somme de 31425 €.

sachant que mon premier déficit a été fait en 2008, 2009, 2010 ....... respectivement : (5160,10600,6162...) eur de déficit

Cette année 2015, je vais déclarer 2976 eur de déficit relatif à 2014.

Est ce que je peux déduire 10700 eur cette année (= plafond) ?
Et comment remplir les déclaration 2044 et 2042 pour tenir compte de déficits fonciers antérieurs non déduits de 31425 € ?

Merci d'avance

Allouche

5 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
12 avril 2015 à 20:53
Non :

10700 ne peut se deduire que lors de l'annee de naissance du deficit.
il ne s'applique pas aux deficits anterieurs.
au cas particulier, il ne concerne que le deficit né en 2014.

Ia declaration se fait comme habituellement :
Declaration 2044 :
Vous complétez le tableau des deficits anterieurs avec le montant du deficit né pour chaque année.
2008 : 5160
2009 : 10600 ...
Vous aurez une case qui demande le cumul et vous reportez le cumul anterieur de 31425 en case 4BD de la declaration de revenu 2042.
pour le deficit de l'annee pour 2176, ce sera soit 4bc ou 4bb : cela depend si le déficit est lié pour partie à des intérêts d'emprunt
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kallouche Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2015
12 avril 2015 à 22:41
Si je comprend bien:
- mon déficit déductible pour cette année restera 2976eur à mettre dans 4BB et 4BC ?
- Et je ne peux pas utiliser le déficits fonciers antérieurs non déduits de 31425 € , jusqu'à ce que je réalise un bénéfice positif ?

- imaginons que j'ai réalisé un bénéfice de 3000 eur cette année , quels montants je dois indiquer dans les cases BA, BB, BC, BD ?
et à quelle hauteur je peux déduitre le déficits fonciers antérieurs cette année ?
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 12/04/2015 à 22:58
Le deficit de cette année est effectivement de 2976.
si les interets d'emprunt sont > aux recettes, le deficit lié aux interets se met en 4bb et le solde en 4 bc
si les interets sont < aux recettes, les 2976 se mettent en 4bc.

les deficits anterieurs ne se deduisent que sur les benefices.
Debutant toujours par le plus ancien et pour 10 ans.
2008 ne peut se deduire que jusqu'a 2018, au delà, c'est perdu.

dans l'exemple de benefice de 3000 euros.
Vous remplissez les cases suivantes :
4ba = 3000
4bd= 31425

sur votre avis d'imposition, le revenu net sera de 0 puisque les deficits anterieurs sont > au benefice de l'année.
il restera pour l'annee suivante 28425 euros de deficit anterieur imputable.
2008 = 2160
2009 : 10600 ...
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kallouche Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2015
12 avril 2015 à 23:12
je suis dans le cas les intérets < recettes, les 2976 se mettent en 4bc.
qu'est ce que je mets dans BB et BA ?

et quelle est la diffeence entre BB et BC ?

autre question :
j'ai un logement meublé que je vais déclarer dans BIC revenu LMNP et pas dans la 2044 ni dans la 2042 . Est ce que c'est correcte ?

ai-je le choix de l'intégrer dans la 2044 pour augmenter le bénéfice et utiliser le déficits fonciers antérieurs ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
13 avril 2015 à 00:02
Suivez votre déclaration de revenus fonciers 2044 ligne par ligne, il n'y a pas d'erreur possible.

ai-je le choix de l'intégrer dans la 2044 pour augmenter le bénéfice et utiliser le déficits fonciers antérieurs ?

Non, les RF ne sont pas du BIC, pas possible d'imputer un revenu BIC sur un déficit foncier.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
Modifié par flocroisic le 13/04/2015 à 00:11
4bc = 2976
4bb : rien ( tout le deficit est en bc dans votre cas puisque interets < recettes)
4ba : rien puisque vous n'etes pas en bénéfice

difference bb et bc :
Bc : imputé sur le revenu global ( déficit pas lié aux interets et limité a 10700 )
bb : deficit de l'annee à imputer suf les revenus fonciers à venir

un meublé se declare toujours en bic et non en revenus fonciers (déclaration 2044 )
meublé = bic
location non meublée = revenus fonciers
Vous ne pouvez pas integrer votre meublé dans la 2044, ce n'est pas la même catégorie de revenus
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