SCI / Revenus fonciers / Logement mis à disposition d'un associé
Yoic
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 avril 2015 à 16:37
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 11 avril 2015 à 16:37
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flocroisic
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11 avril 2015 à 12:32
11 avril 2015 à 12:32
Bonjour,
VOus n'etes pas du tout "dans les clous" pour reprendre votre expression.
vous etes en plein abus de droit : vous deduisez des charges pour un bien que vous occupez donc 40 % de penalites qui vous pendent au nez.
Vous n'auriez jamais dû deduire les charges, interets ... des biens que vous occupez.
Les logements occupés par un associé ne peuvent ouvrir droit à deduction.
vous ne devez et ne deviez pas deduire les charges, interets, travaux ...
Vous feriez mieux de modifier vos declarations 2012 et 2013 avant d'avoir cette majoration et les interet de retard.
VOus n'etes pas du tout "dans les clous" pour reprendre votre expression.
vous etes en plein abus de droit : vous deduisez des charges pour un bien que vous occupez donc 40 % de penalites qui vous pendent au nez.
Vous n'auriez jamais dû deduire les charges, interets ... des biens que vous occupez.
Les logements occupés par un associé ne peuvent ouvrir droit à deduction.
vous ne devez et ne deviez pas deduire les charges, interets, travaux ...
Vous feriez mieux de modifier vos declarations 2012 et 2013 avant d'avoir cette majoration et les interet de retard.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 11/04/2015 à 16:38
Modifié par flocroisic le 11/04/2015 à 16:38
Vous avez ete on ne peut plus mal conseiller.
Une agence immo est censé connaitre les regles de bases en matiere de revenus fonciers.
Votre banquier n'est pas non plus fiscaliste.
Le pret est signé à une date N, c'est la siuation en N qui compte.
Relisez votre contrat de pret.
Quelqu'un qui achete un bien en N avec contrat sur 20 ans, rien ne lui interdit de reprendre ce logement à titre personnel avant terme.
de meme, si le salaire baisse, le contrat de pret n'est pas annulé
sur la 2072 c :
Dans le cadre VI, vous devez mettre les associes , s'il beneficient gratuitement de la jouissance d'un bien et quel est il.
les revenus fonciers sont calcules sur les recettes et charges des seuls biens mis en location donc il faut repartir les charges , interets et cie en fonction de la surface , c'est le plus simple
Une agence immo est censé connaitre les regles de bases en matiere de revenus fonciers.
Votre banquier n'est pas non plus fiscaliste.
Le pret est signé à une date N, c'est la siuation en N qui compte.
Relisez votre contrat de pret.
Quelqu'un qui achete un bien en N avec contrat sur 20 ans, rien ne lui interdit de reprendre ce logement à titre personnel avant terme.
de meme, si le salaire baisse, le contrat de pret n'est pas annulé
sur la 2072 c :
Dans le cadre VI, vous devez mettre les associes , s'il beneficient gratuitement de la jouissance d'un bien et quel est il.
les revenus fonciers sont calcules sur les recettes et charges des seuls biens mis en location donc il faut repartir les charges , interets et cie en fonction de la surface , c'est le plus simple
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 avril 2015 à 15:34
L'agence immobilière nous a conseillé de procéder comme cela justement pour justifier que nous payons réellement un loyer à la SCI, ainsi que pour nous protéger nous et nos conjoints par les contrats de locations établis.
Notre chargé de compte à la banque nous dit de déclarer comme cela également car ils nous ont consenti un prêt pour un investissement locatif et il doit donc y avoir des locataires, ils demandent pour cela annuellement de justifier de la situation locative de chaque logements.
Pour eux, un logement ne peut pas être à disposition d'un associé tant que le crédit ne sera pas soldé.
Nous avons demandé également à un "conseiller en patrimoine" qui nous a dit qu'il serait plus avantageux fiscalement de déclarer les logements que nous occupons comme étant à disposition des associés, mais ne semblait pas savoir comment faire pour cela. (Quel formulaire ?, Quoi remplir dans la 2072-S-K ? Quoi remplir dans nos déclarations d'impôts sur les revenus ?) et ne savais pas calculer l'incidence de chaque situation.