Compte joint
charles567fr
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BmV Messages postés 98544 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98544 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Voici un cas précis.
Un compte joint est ouvert à 2 noms concubins. Or l'un ne verse jamais rien. A la séparation des concubins, celui qu n a jamais rien versé réclame la moitié des apports de l'autre partie seule versante.
Que dit la jurisprudence en ce cas précis?
Voici un cas précis.
Un compte joint est ouvert à 2 noms concubins. Or l'un ne verse jamais rien. A la séparation des concubins, celui qu n a jamais rien versé réclame la moitié des apports de l'autre partie seule versante.
Que dit la jurisprudence en ce cas précis?
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1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
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