Compte joint

charles567fr Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2015 - Modifié par BmV le 12/04/2015 à 17:37
BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 12 avril 2015 à 17:38
Bonjour,
Voici un cas précis.
Un compte joint est ouvert à 2 noms concubins. Or l'un ne verse jamais rien. A la séparation des concubins, celui qu n a jamais rien versé réclame la moitié des apports de l'autre partie seule versante.
Que dit la jurisprudence en ce cas précis?

1 réponse

BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 484
12 avril 2015 à 17:38
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).

cliquer aussi
sur
>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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