Eau en copro à facturer au propriétaire ou au locataire ?
karome
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'assure le syndic bénévole pour une copro de 6 copropriétaires.
L'eau est en commun sur un compteur général pour 3 d'entre eux, qui possèdent chacun leur compteur divisionnaire. La facture d'eau de la compagnie des Eaux est établie au nom de la copro, je refacture ensuite à chaque copropriétaire une consommation ajustée selon leur relevé divisionnaire.
Un de ces 3 logements accueille à présent un locataire. Je continue à facturer l'eau au propriétaire, mais ai reçu déjà 2 paiements directement du locataire..... Le propriétaire concerné me demande maintenant de rédiger la facture d'eau directement au nom du locataire, (et de continuer de percevoir les règlements en direct ..)
Je pense que c'est au propriétaire de le faire !!!
Qu'en est-il, légalement...?
Merci d'avance pour vos réponses !
Belle journée
J'assure le syndic bénévole pour une copro de 6 copropriétaires.
L'eau est en commun sur un compteur général pour 3 d'entre eux, qui possèdent chacun leur compteur divisionnaire. La facture d'eau de la compagnie des Eaux est établie au nom de la copro, je refacture ensuite à chaque copropriétaire une consommation ajustée selon leur relevé divisionnaire.
Un de ces 3 logements accueille à présent un locataire. Je continue à facturer l'eau au propriétaire, mais ai reçu déjà 2 paiements directement du locataire..... Le propriétaire concerné me demande maintenant de rédiger la facture d'eau directement au nom du locataire, (et de continuer de percevoir les règlements en direct ..)
Je pense que c'est au propriétaire de le faire !!!
Qu'en est-il, légalement...?
Merci d'avance pour vos réponses !
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1 réponse
Bonjour,
Vous avez totalement raison.
En tant que syndic vous ne faites pas des factures mais des appels de provisions, conformes au budget approuvé en AG. Vous envoyez et vous réclamez ces provisions (abusivement appelées "charges") aux copropriétaires et à personne d'autre.
Si vous êtes sympa vous pouvez à la limite accepter et encaisser un chèque du locataire mais c'est déjà une entorse dans laquelle je ne m'aventurerais pas si j'étais syndic... C'est au propriétaire de réclamer les charges récupérables (eau et autres) à son locataire et vous n'avez pas à vous mêler de ça...
Vous avez totalement raison.
En tant que syndic vous ne faites pas des factures mais des appels de provisions, conformes au budget approuvé en AG. Vous envoyez et vous réclamez ces provisions (abusivement appelées "charges") aux copropriétaires et à personne d'autre.
Si vous êtes sympa vous pouvez à la limite accepter et encaisser un chèque du locataire mais c'est déjà une entorse dans laquelle je ne m'aventurerais pas si j'étais syndic... C'est au propriétaire de réclamer les charges récupérables (eau et autres) à son locataire et vous n'avez pas à vous mêler de ça...
La législation juridique et financière évolue en permanence...