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Tiloulou60
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Tiloulou60 -
Tiloulou60 -
Bonjour,
La maison de mes parents est une longère, leur jardin est donc face à leur maison et le mur de leur maison fait donc clôture avec le jardin du voisin.
Ce mur leur appartient puisque c'est le mur de leur maison
Le voisin fraîchement arrivé a commencé à se servir du mur de la maison comme dépotoire d'objets en tout genre. Mon père leur a demandé aimablement de retirer tout ce qu'ils avaient entreposé (tas de cailloux, ferraille, capots de voiture ect).
Mon papa vient de décéder, du coup ma maman un peu introvertie n'ose pas leur expliquer que le tas d'herbes placé sous l'unique fenêtre en verre brouillé donnant dans sa salle à manger risque de vite poser problème.
Premièrement, le tas d'herbes va pourrir sous la fenêtre donc celà risque de poser un soucis à cause de l'odeur et des insectes en tout genre.
Deuxièmement ce tas d'herbes va pourrir le pied de mur de la maison et donc créer de l'humidité.
J'ai essayé de leur faire comprendre en leur expliquant de vive voix mais ce monsieur ne veut pas comprendre et m'a laissé entendre de lui "foutre la paix" chez lui. Bref, je sens que cette histoire ne pourra pas se régler sans lui prouver par A+B par texte de lois que son herbe n'a rien à faire là.
Pourriez vous me venir en aide
La maison de mes parents est une longère, leur jardin est donc face à leur maison et le mur de leur maison fait donc clôture avec le jardin du voisin.
Ce mur leur appartient puisque c'est le mur de leur maison
Le voisin fraîchement arrivé a commencé à se servir du mur de la maison comme dépotoire d'objets en tout genre. Mon père leur a demandé aimablement de retirer tout ce qu'ils avaient entreposé (tas de cailloux, ferraille, capots de voiture ect).
Mon papa vient de décéder, du coup ma maman un peu introvertie n'ose pas leur expliquer que le tas d'herbes placé sous l'unique fenêtre en verre brouillé donnant dans sa salle à manger risque de vite poser problème.
Premièrement, le tas d'herbes va pourrir sous la fenêtre donc celà risque de poser un soucis à cause de l'odeur et des insectes en tout genre.
Deuxièmement ce tas d'herbes va pourrir le pied de mur de la maison et donc créer de l'humidité.
J'ai essayé de leur faire comprendre en leur expliquant de vive voix mais ce monsieur ne veut pas comprendre et m'a laissé entendre de lui "foutre la paix" chez lui. Bref, je sens que cette histoire ne pourra pas se régler sans lui prouver par A+B par texte de lois que son herbe n'a rien à faire là.
Pourriez vous me venir en aide
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3 réponses
Bonjour,
Le voisin n' a RIEN à appuyer contre votre mur privatif ... Si c' est VOTRE mur privatif.
Dans ce cas, vous pouvez simplement vous appuyer sur le droit de propriété tel que l'exprime le Code civil.
Votre maison reste prioritairement votre propriété « privée », même si elle constitue une limite « murale » avec le terrain voisin.
Pas plus qu'une construction ou des plantes, on peut adosser contre un mur non mitoyen des matériaux (un tas de pierres, de terre, de tuiles, etc.) ou des outils, même si le code civil ne parle que des ouvrages (art. 662 du Code civil) ou des amas de matières corrosives (art. 974, 4e alinéa, du Code civil).
Il sera facile de prouver au propriétaire du mur que de tels amoncellements peuvent à la longue ruiner la construction du mur. Mais si ces amas sont légers (outils de jardin à main) et qu'aucun dommage au mur ne peut être établi, le préjudice n'est pas constitué.
Il en va autrement lorsque les outils sont lourds (remorque, charrue, etc.) car là aussi le propriétaire pourrait chercher à prouver que le poids des outils joue contre le mur.
Quant au reste c' est aussi un trouble anormal de voisinage.
Alors, lettre recommandée AR le sommant de cesser de vous nuire en lui décrivant les désordres.
Et sinon, constat d' huissier et direction tribunal.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Le voisin n' a RIEN à appuyer contre votre mur privatif ... Si c' est VOTRE mur privatif.
Dans ce cas, vous pouvez simplement vous appuyer sur le droit de propriété tel que l'exprime le Code civil.
Votre maison reste prioritairement votre propriété « privée », même si elle constitue une limite « murale » avec le terrain voisin.
Pas plus qu'une construction ou des plantes, on peut adosser contre un mur non mitoyen des matériaux (un tas de pierres, de terre, de tuiles, etc.) ou des outils, même si le code civil ne parle que des ouvrages (art. 662 du Code civil) ou des amas de matières corrosives (art. 974, 4e alinéa, du Code civil).
Il sera facile de prouver au propriétaire du mur que de tels amoncellements peuvent à la longue ruiner la construction du mur. Mais si ces amas sont légers (outils de jardin à main) et qu'aucun dommage au mur ne peut être établi, le préjudice n'est pas constitué.
Il en va autrement lorsque les outils sont lourds (remorque, charrue, etc.) car là aussi le propriétaire pourrait chercher à prouver que le poids des outils joue contre le mur.
Quant au reste c' est aussi un trouble anormal de voisinage.
Alors, lettre recommandée AR le sommant de cesser de vous nuire en lui décrivant les désordres.
Et sinon, constat d' huissier et direction tribunal.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Xavvier
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Merci pour ces précisions Enka1 sur la propriété du mur privatif. Je ne l'avais pas abordé, n'étant pas sûr de la réponse.
Enka1
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Xavvier
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:)
Si je comprends bien, le mur avec fenêtres de votre maison donne sur le jardin du voisin qui dépose ses gravats, est-ce bien cela ?
"Mon papa vient de décéder, du coup ma maman un peu introvertie n'ose pas leur expliquer que le tas d'herbes placé sous l'unique fenêtre en verre brouillé donnant dans sa salle à manger risque de vite poser problème.
Premièrement, le tas d'herbes va pourrir sous la fenêtre donc celà risque de poser un soucis à cause de l'odeur et des insectes en tout genre.
Deuxièmement ce tas d'herbes va pourrir le pied de mur de la maison et donc créer de l'humidité."
Si des odeurs apparaissent à cause de l'herbe posée sous la fenêtre de votre propriété et vous cause des désagréments olfactifs, voire visuel (voir de l'herbe pourri devant sa fenêtre, c'est pas forcément agréable), il peut y avoir une action fondée sur les troubles anormaux du voisinages.
Après, si votre voisin pose un capot de voiture, des cailloux le long de votre mur mais que cela ne peut en rien vous déranger (par exemple s'il n'y a pas de fenêtre à côté, etc.), il est sur son terrain donc il a le droit. Il faut vraiment qu'il y ait troubles de votre côté pour prétendre à ce qu'il enlève les éléments qu'il entrepose.
"Mon papa vient de décéder, du coup ma maman un peu introvertie n'ose pas leur expliquer que le tas d'herbes placé sous l'unique fenêtre en verre brouillé donnant dans sa salle à manger risque de vite poser problème.
Premièrement, le tas d'herbes va pourrir sous la fenêtre donc celà risque de poser un soucis à cause de l'odeur et des insectes en tout genre.
Deuxièmement ce tas d'herbes va pourrir le pied de mur de la maison et donc créer de l'humidité."
Si des odeurs apparaissent à cause de l'herbe posée sous la fenêtre de votre propriété et vous cause des désagréments olfactifs, voire visuel (voir de l'herbe pourri devant sa fenêtre, c'est pas forcément agréable), il peut y avoir une action fondée sur les troubles anormaux du voisinages.
Après, si votre voisin pose un capot de voiture, des cailloux le long de votre mur mais que cela ne peut en rien vous déranger (par exemple s'il n'y a pas de fenêtre à côté, etc.), il est sur son terrain donc il a le droit. Il faut vraiment qu'il y ait troubles de votre côté pour prétendre à ce qu'il enlève les éléments qu'il entrepose.
Merci pour vos réponses, j'ai maintenant les articles du code civil que je vais pouvoir inscrire dans le courrier que je compte lui adresser.
En plus du tas d'herbes, c'est maintenant des branchages qui ont été posé. Comme s'il n'avait pas un autre endroit pour faire son compostage....
En plus du tas d'herbes, c'est maintenant des branchages qui ont été posé. Comme s'il n'avait pas un autre endroit pour faire son compostage....
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