Taxe d'habitation
thebestman57
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thebestman57 Messages postés 8 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement (T1 bis) en résidence étudiante (Estudines à Metz) depuis Juillet 2011.
Nous voila en 2015, je paie la taxe d'habitation depuis 2012 donc c'est la 3ème année.
Cependant, je me pose une question, ... Une résidence étudiante, hors crous, fait-elle partie des cas d'exonération de la taxe d'habitation ?
J'avoue que si j'arrivais à "éviter" de payer la taxe d'habitation, ça m'arrangerait !
Je touche actuellement le RSA Jeunes + APL = 724 €.
Si quelqu'un peut m'aider ...
Merci !
Je suis locataire d'un appartement (T1 bis) en résidence étudiante (Estudines à Metz) depuis Juillet 2011.
Nous voila en 2015, je paie la taxe d'habitation depuis 2012 donc c'est la 3ème année.
Cependant, je me pose une question, ... Une résidence étudiante, hors crous, fait-elle partie des cas d'exonération de la taxe d'habitation ?
J'avoue que si j'arrivais à "éviter" de payer la taxe d'habitation, ça m'arrangerait !
Je touche actuellement le RSA Jeunes + APL = 724 €.
Si quelqu'un peut m'aider ...
Merci !
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2 réponses
Bonjour,
"Comment puis-je savoir si ma résidence étudiante remplie ces conditions ?"
probablement en regardant sur le contrat de location ou en leur posant la question !
Toutefois, les délais de réclamations concernant les taxes locales sont très courts, vous ne pourriez réclamer que sur la prochaine TH 2015 et la 2014. Pour les autres, c'est trop tard.
Vous êtes à la fois étudiant et au RSA ??
Cordialement
"Comment puis-je savoir si ma résidence étudiante remplie ces conditions ?"
probablement en regardant sur le contrat de location ou en leur posant la question !
Toutefois, les délais de réclamations concernant les taxes locales sont très courts, vous ne pourriez réclamer que sur la prochaine TH 2015 et la 2014. Pour les autres, c'est trop tard.
Vous êtes à la fois étudiant et au RSA ??
Cordialement
Je vais leur demander la semaine prochaine !
"Toutefois, les délais de réclamations concernant les taxes locales sont très courts, vous ne pourriez réclamer que sur la prochaine TH 2015 et la 2014."
Alors eux peuvent me réclamer sur 2012, mais moi je ne pourrais pas ? Encore une aberration du système !
Oui je suis étudiant et au rsa.
Merci
"Toutefois, les délais de réclamations concernant les taxes locales sont très courts, vous ne pourriez réclamer que sur la prochaine TH 2015 et la 2014."
Alors eux peuvent me réclamer sur 2012, mais moi je ne pourrais pas ? Encore une aberration du système !
Oui je suis étudiant et au rsa.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans les cas d'exonération qui pourraient me correpsodre, je trouve ça :
"
Résidences pour étudiants
Si vous logez dans l'une des résidences suivantes, vous n'avez aucune taxe à payer :
résidence universitaire gérée par le Crous ,
résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des Crous"
- Qu'est-ce que cela signifie des "conditions financières et d'occupation anzaogues à celles des Crous " ?
- Comment puis-je savoir si ma résidence étudiante remplie ces conditions ?