Apres un silence de 5 ans

eldanna Messages postés 9 Statut Membre -  
 Gerard. -
Bonjour,
je n'arrive pas à comprendre ce terme ,(délai de forclusion)celui ci s'adresse t-il à une chose jugée ,avec titre éxécutoire ,paiement partiel,abandon du crèancier pendant 5 ans et harcélement de sociétè de recouvrement qui ne me presentent pas ce titre èxècutoir mais des menaces .
l'huissier qui me suivait aprés m'avoir avertie de la vente de mes meubles jours et heure ,n'est pas venu c'etait en 2005 du coup j'ai bêtement pensée que c'etait fini ce saignement intèrêt 19/100 qui rendait la dette impossible à réglée en une vie,et c'est repartie menaces ,tèlégrammes ,mais pas d'huissier ,juste une affaire et un numéro de dossier....j'ai même ete menacée de mort en 2008,sans que je sache qui m'appelait,à part un service de recouvrement mais pas l'huissier que je connaissais....je ne bouge pas ...j'ai juste très peur de perdre le peu qu'il me reste ,et de retomber en dépression...
l'huissier a t-il commis une erreur ? ou est ce volontaire de la part du créancier ce silence pour m'endetter plus encore? je crois comprendre que je vais mourrir avec cette dette et que ma fille en héritera...???
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5 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Déja contactez le tribunal dont vous dépendiez en 2005 pour savoir si un jugement a été prononcé vous concernant et concernant cette dette.

Si l'huissier en avait eu les moyens (jugement) il vous aurait saisi.

Ne répondez pas a la société de recouvrement et surtout ne leur versez rien même pas 1€ sinon vous reconnaissez la dette.

Si vraiment une injonction de payer avait été prononcée vous en auriez été avertie par l'huissier.
Si il n'y a rien au tribunal, vous pouvez être soulagée la dette est prescrite
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eldanna Messages postés 9 Statut Membre
 
merci à vous ,
sans titre en bonne forme sous les yeux je ne bronche pas
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eldanna Messages postés 9 Statut Membre
 
il y eu jugement et execution partielle par l'huissier diligenter,en2001,en 2005 je ne pouvais plus rien payer ,d'ou la mise en vente ordonnée mais non réalisée ,personne n'est venu et je n'ai plu eu de nouvelle,jusqu'en 2008 par telephonne et multiple courrier avec proposition amiable délirante,suivi de menace de mort litterale au telephonne,je n'ai pas bronchée ,sauf que j'ai fait une dépression ,et là ca recommence ,j'essaye de ne pas répondre ,le harcélement est lourd ,si un huissier avec un vrai mandat vient ,je voudrais connaitre mes droits ,ne pas faire d'erreur.....
merci d'avoir répondu ,vraiment ,car c'est tres dur
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eldanna Messages postés 9 Statut Membre
 
mon credit a été revendu 4 fois avant de retourner chez finareff!!!,???
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eldanna Messages postés 9 Statut Membre
 
ou plutot le jugement executoire
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Jojo59180 Messages postés 182 Statut Membre 6
 
Bonsoir

Ecoutez les conseils de " Feloxe"
Si menace de mort , déposez plainte.

http://www.guidedecredit.com/delai-de-forclusion-et-prescription-definition/
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eldanna Messages postés 9 Statut Membre
 
si ca recommence je le ferai ,mais pas facile en appel masqué....
merci du conseil
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Gerard.
 
Vous dites bien qu'il y a un jugement à la base de ces relances ?
S'il y en a un et que vous le connaissez il est totalement inutile d'en demander la preuve.
S'il a été rendu en 2001 il ne sera pas prescrit avant juin 2018 même s'il n'y a pas eu de relances pendant plusieurs années et même s'il a été "racheté" .
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eldanna Messages postés 9 Statut Membre
 
vraiement merci à tous ,je réalise que le titre executoire est au bon nom ,mais qu'il est adressé à un Monsieur pascal et non à mlle pascale ,serait il invalide? ce qui m'expliquerait pourquoi ma banque n'a pas été saisie et que l 'huissier que j'ai payé pendant 4 ou 5 ans à abandonné?
merci beaucoup
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eldanna Messages postés 9 Statut Membre
 
et je crains que si il est valable vue que c'est de 2001 la prescription demeure trentenaire,car il est antérieur à la modification de la loi sur la prescription ....
ce que je ne comprends pas c'est que je suis à la même banque depuis 25 ans et qu'ils ne m'ont jamais saisie ...
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Gerard.
 
La "loi sur la prescription" entraine dans votre cas une fin délai de prescription à juin 2018.

18.06.2008 (publication de la loi) + 10 ans
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