apres un silence de 5 ans

Question

Bonjour, 
je n'arrive pas à comprendre ce terme ,(délai de forclusion)celui ci s'adresse t-il à une chose jugée ,avec titre éxécutoire ,paiement partiel,abandon du crèancier pendant 5 ans et harcélement de sociétè de recouvrement qui ne me presentent pas ce titre èxècutoir mais des menaces .
l'huissier qui me suivait aprés m'avoir avertie de la vente de mes meubles jours et heure ,n'est pas venu c'etait en 2005 du coup j'ai bêtement pensée que c'etait fini ce saignement intèrêt 19/100 qui rendait la dette impossible à réglée en une vie,et c'est repartie menaces ,tèlégrammes ,mais pas d'huissier ,juste une affaire et un numéro de dossier....j'ai même ete menacée de mort en 2008,sans que je sache qui m'appelait,à part un service de recouvrement mais pas l'huissier que je connaissais....je ne bouge pas ...j'ai juste très peur de perdre le peu qu'il me reste ,et de retomber en dépression...
l'huissier a t-il commis une erreur ? ou est ce volontaire de la part du créancier ce silence pour m'endetter plus encore? je crois comprendre que je vais mourrir avec cette dette et que ma fille en héritera...???

feloxe · Answer

Déja contactez le tribunal dont vous dépendiez en 2005 pour savoir si un jugement a été prononcé vous concernant et concernant cette dette.

Si l'huissier en avait eu les moyens (jugement) il vous aurait saisi.

Ne répondez pas a la société de recouvrement et surtout ne leur versez rien même pas 1€ sinon vous reconnaissez la dette.

Si vraiment une injonction de payer avait été prononcée vous en auriez été avertie par l'huissier.
Si il n'y a rien au tribunal, vous pouvez être soulagée la dette est prescrite

eldanna · Answer

il y eu jugement et execution partielle par l'huissier diligenter,en2001,en 2005 je ne pouvais plus rien payer ,d'ou la mise en vente ordonnée mais non réalisée ,personne n'est venu et je n'ai plu eu de nouvelle,jusqu'en 2008 par telephonne et multiple courrier avec proposition amiable délirante,suivi de menace de mort litterale au telephonne,je n'ai pas bronchée ,sauf que j'ai fait une dépression ,et là ca recommence ,j'essaye de ne pas répondre ,le harcélement est lourd ,si un huissier avec un vrai mandat vient ,je voudrais connaitre mes droits ,ne pas faire d'erreur.....
merci d'avoir répondu ,vraiment ,car c'est tres dur

Jojo59180 · Answer

Bonsoir

Ecoutez les conseils de " Feloxe"
Si menace de mort , déposez plainte.

http://www.guidedecredit.com/delai-de-forclusion-et-prescription-definition/

Gerard. · Answer

Vous dites bien qu'il y a un jugement à la base de ces relances ?
S'il y en a un et que vous le connaissez il est totalement inutile d'en demander la preuve.
S'il a été rendu en 2001 il ne sera pas prescrit avant juin 2018 même s'il n'y a pas eu de relances pendant plusieurs années et même s'il a été "racheté" .

Gerard. · Answer

La "loi sur la prescription" entraine dans votre cas une fin délai de prescription à juin 2018.

18.06.2008 (publication de la loi) + 10 ans

Apres un silence de 5 ans

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