Comment prouver une obstruction a la vente.
brice
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis proprietaire des murs d un restaurant (le fond de commerce est exploite par les locataires et le bail expire en 2014) et je cherche a les vendre. J ai contacte une agence, mis une annonce sur internet plusieurs visites ont eu lieu mais rien n a abouti. Par le bouche a oreilles, j ai apris que la locataire, lors des visites, donnaient de fausses informations aux acheteurs potentiels : - elle raconte qu elle est prioritaire sur la vente
- que le bail est reconductible si elle le souhaite et donc que les acheteurs ne pourraient pas l exploiter
_quye si des travaux devraient etre faits durant l ete sur le toit, des indemnites devraient lui etre versees si elle ne peut utiliser sa terrasse.
Les acquereurs, peu renseignes, tournent les talons.
Comment prouver que les locataires empechent la vente de s effectuer correctement?
merci pour l aide que vous pourrez m apporter. cordialement
B.T
- que le bail est reconductible si elle le souhaite et donc que les acheteurs ne pourraient pas l exploiter
_quye si des travaux devraient etre faits durant l ete sur le toit, des indemnites devraient lui etre versees si elle ne peut utiliser sa terrasse.
Les acquereurs, peu renseignes, tournent les talons.
Comment prouver que les locataires empechent la vente de s effectuer correctement?
merci pour l aide que vous pourrez m apporter. cordialement
B.T
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Même si vous pouviez prouver quelque chose, vous ne pourriez pas faire grand chose légalement.
Pour contrer le locataire, il vous reste à monter un dossier sérieux à donner aux visiteurs intéressés, avec copie du bail, et les éventuelles réponses aux objections.
je reste surpris par le fait que l'acheteur éventuel puisse donner congé au locataire à l'issue du bail
Même si vous pouviez prouver quelque chose, vous ne pourriez pas faire grand chose légalement.
Pour contrer le locataire, il vous reste à monter un dossier sérieux à donner aux visiteurs intéressés, avec copie du bail, et les éventuelles réponses aux objections.
je reste surpris par le fait que l'acheteur éventuel puisse donner congé au locataire à l'issue du bail
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