4 réponses
Bonjour,
Au moindre problème, il demandera l'annulation de la vente et il l'obtiendra..tout à fait illégal.
Au moindre problème, il demandera l'annulation de la vente et il l'obtiendra..tout à fait illégal.
"Idem si c'est un professionnel garagiste qui rachète la voiture.... "
Pas idem, SEULEMENT si c'est un professionnel garagiste qui rachète la voiture.
Pas idem, SEULEMENT si c'est un professionnel garagiste qui rachète la voiture.
Je plussoie, rien n'est inscrit comme tel dans la loi.
Si la magouille de proposer de noter, vendue en pièces détachées, il ne pourrait pas l'immatriculer car la carte grise devrait faire l'objet d'une destruction auprès de la préfecture.
mpmp93 écrit encore n'importe quoi..ça change...
Vous faites un papier en deux exemplaires stipulant explicitement:
- que la voiture est vendue pour pièces,
- qu'il n'y a pas de CT,
- que l'acheteur achète "en connaissance de cause"...
Chaque partie signe les deux exemplaires et vous en gardez un.
Donc, ensuite, s'il veut l'immatriculer à son nom et rouler avec, il devra faire faire le CT. Vous, vous l'aurez vendue pour pièces et en connaissance de cause.
Ca ne tient pas la route.
Si la magouille de proposer de noter, vendue en pièces détachées, il ne pourrait pas l'immatriculer car la carte grise devrait faire l'objet d'une destruction auprès de la préfecture.
mpmp93 écrit encore n'importe quoi..ça change...
Vous faites un papier en deux exemplaires stipulant explicitement:
- que la voiture est vendue pour pièces,
- qu'il n'y a pas de CT,
- que l'acheteur achète "en connaissance de cause"...
Chaque partie signe les deux exemplaires et vous en gardez un.
Donc, ensuite, s'il veut l'immatriculer à son nom et rouler avec, il devra faire faire le CT. Vous, vous l'aurez vendue pour pièces et en connaissance de cause.
Ca ne tient pas la route.
Moi, je dis ça.... On peut vendre sans CT si c'est pour les pièces.... Ensuite, si l'acheteur change d'avis et veut la faire rouler, à charge pour lui de faire faire le CT "à ses frais" et se démerder!!!!
Maintenant, on peut rester "braqué" sur les textes qui disent qu'on ne peut pas vendre sans CT. Je rappelle quand même que dans le message d'origine, rien n'est précisé sur la nature de l'acheteur, ni la valeur de vente, l'âge et l'état du véhicule.
Donc, moi je donne une solution. Elle vaut ce qu'elle vaut...
A+
Maintenant, on peut rester "braqué" sur les textes qui disent qu'on ne peut pas vendre sans CT. Je rappelle quand même que dans le message d'origine, rien n'est précisé sur la nature de l'acheteur, ni la valeur de vente, l'âge et l'état du véhicule.
Donc, moi je donne une solution. Elle vaut ce qu'elle vaut...
A+
Bonsoir mpmp93
Votre "solution" ne s'applique pas à l'internaute qui pose cette question.
Avant de proposer quelque chose, vérfiez les textes que vous avancez.
celui ci précise bien que le véhicule sans CT peut être vendu ou cédé à un PROFESSIONNEL et non pas un PARTICULIER.
Alors le conseil d'une attestation "bidon" n'aura aucune valeur juridique en cas de problème.
Votre "solution" ne s'applique pas à l'internaute qui pose cette question.
Avant de proposer quelque chose, vérfiez les textes que vous avancez.
celui ci précise bien que le véhicule sans CT peut être vendu ou cédé à un PROFESSIONNEL et non pas un PARTICULIER.
Alors le conseil d'une attestation "bidon" n'aura aucune valeur juridique en cas de problème.
Bonjour,
Vous faites un papier en deux exemplaires stipulant explicitement:
- que la voiture est vendue pour pièces,
- qu'il n'y a pas de CT,
- que l'acheteur achète "en connaissance de cause"...
Chaque partie signe les deux exemplaires et vous en gardez un.
Donc, ensuite, s'il veut l'immatriculer à son nom et rouler avec, il devra faire faire le CT. Vous, vous l'aurez vendue pour pièces et en connaissance de cause.
A+
Vous faites un papier en deux exemplaires stipulant explicitement:
- que la voiture est vendue pour pièces,
- qu'il n'y a pas de CT,
- que l'acheteur achète "en connaissance de cause"...
Chaque partie signe les deux exemplaires et vous en gardez un.
Donc, ensuite, s'il veut l'immatriculer à son nom et rouler avec, il devra faire faire le CT. Vous, vous l'aurez vendue pour pièces et en connaissance de cause.
A+
Quand on vend une voiture "pour pièces", il n'y a pas besoin de CT....
Idem si c'est un professionnel garagiste qui rachète la voiture....
Source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2880#N100A1
extrait: "vendre un véhicule d'occasion à un professionnel (garage ou succursale d'un concessionnaire)."
A+
Idem si c'est un professionnel garagiste qui rachète la voiture....
Source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2880#N100A1
extrait: "vendre un véhicule d'occasion à un professionnel (garage ou succursale d'un concessionnaire)."
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...