Contestation amende erreur nom

Question

Bonjour à tous, il y a 2-3 semaines j'ai été verbalisé sous prétexte que ma plaque d'immatriculation n'était pas visible. JE viens de recevoir le courrier et sur celui ci il y a une erreur sur mon prénom, en effet, la dernière lettre de mon prénom est un R or ils l'ont écrit avec un T. 

Pensez vous que je puisse contester l'amende pour ça ? surtout que la plaque est tout ce qu'il y a de plus visible puisque l'ancien propriétaire après avoir été flashé a reçu l'amende.

Merci d'avance de vos réponses, 
bon week-end à tous

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Si c' est écrit par exemple Roget à la place de roger ... Il faut savoir qu' il n' y a pas de fautes d' orthographe  sur les nom et les prénoms ... 

Une erreur d'orthographe ( ou plutôt de frappe ) sur le nom, l'adresse, la marque ou le modèle du véhicule, n'est pas de nature à rendre caduque la contravention. 

Pour ce qui est des autres erreurs, les juges se posent la question suivante: L'erreur est elle de nature à porter préjudice au contrevenant? Si la réponse est non, la contravention est valable.

Donc ...
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Contestation amende erreur nom

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters