Contestation amende erreur nom
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous, il y a 2-3 semaines j'ai été verbalisé sous prétexte que ma plaque d'immatriculation n'était pas visible. JE viens de recevoir le courrier et sur celui ci il y a une erreur sur mon prénom, en effet, la dernière lettre de mon prénom est un R or ils l'ont écrit avec un T.
Pensez vous que je puisse contester l'amende pour ça ? surtout que la plaque est tout ce qu'il y a de plus visible puisque l'ancien propriétaire après avoir été flashé a reçu l'amende.
Merci d'avance de vos réponses,
bon week-end à tous
Pensez vous que je puisse contester l'amende pour ça ? surtout que la plaque est tout ce qu'il y a de plus visible puisque l'ancien propriétaire après avoir été flashé a reçu l'amende.
Merci d'avance de vos réponses,
bon week-end à tous
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Bonjour,
Si c' est écrit par exemple Roget à la place de roger ... Il faut savoir qu' il n' y a pas de fautes d' orthographe sur les nom et les prénoms ...
Une erreur d'orthographe ( ou plutôt de frappe ) sur le nom, l'adresse, la marque ou le modèle du véhicule, n'est pas de nature à rendre caduque la contravention.
Pour ce qui est des autres erreurs, les juges se posent la question suivante: L'erreur est elle de nature à porter préjudice au contrevenant? Si la réponse est non, la contravention est valable.
Donc ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Si c' est écrit par exemple Roget à la place de roger ... Il faut savoir qu' il n' y a pas de fautes d' orthographe sur les nom et les prénoms ...
Une erreur d'orthographe ( ou plutôt de frappe ) sur le nom, l'adresse, la marque ou le modèle du véhicule, n'est pas de nature à rendre caduque la contravention.
Pour ce qui est des autres erreurs, les juges se posent la question suivante: L'erreur est elle de nature à porter préjudice au contrevenant? Si la réponse est non, la contravention est valable.
Donc ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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