Dépassement de ma toiture

avril2015 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2015 - 11 avril 2015 à 08:12
avril2015 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2015 - 11 avril 2015 à 09:55
bonjour, en aout 2013 j ai refait la toiture de mon hangar. aujourd hui mon voisin me reproche de dépasser chez lui, de qqs cm ,environ 50 cm en départ du mur ( donc environ 10 cm chez lui ) jusqu à ce jour il ne m a jamais rien dit, et a suivi les travaux sans rien me reprocher . subitement j ai un recommandé avec ce reproche, sachant que les travaux on été fait il y a 20 mois , peut il me faire des problèmes ? de toute bonne foi je ne savais pas qu il y avait une distance à respecter! merci pour vos réponses

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
11 avril 2015 à 09:34
Oui il peut vous demander de déposer toute la partie surplombant son terrain.Vous ne devez pas dépasser votre limite de propriété
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
11 avril 2015 à 09:43
vos terrain sont ils bornés ? Sinon,il est impossible de dire si empiétement ou pas.
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avril2015 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 11 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2015
11 avril 2015 à 09:55
bonjour , apparament c est mon mur qui fait la limite!
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