Dépassement de ma toiture

avril2015 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
avril2015 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour, en aout 2013 j ai refait la toiture de mon hangar. aujourd hui mon voisin me reproche de dépasser chez lui, de qqs cm ,environ 50 cm en départ du mur ( donc environ 10 cm chez lui ) jusqu à ce jour il ne m a jamais rien dit, et a suivi les travaux sans rien me reprocher . subitement j ai un recommandé avec ce reproche, sachant que les travaux on été fait il y a 20 mois , peut il me faire des problèmes ? de toute bonne foi je ne savais pas qu il y avait une distance à respecter! merci pour vos réponses

3 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 004
 
Oui il peut vous demander de déposer toute la partie surplombant son terrain.Vous ne devez pas dépasser votre limite de propriété
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 388
 
vos terrain sont ils bornés ? Sinon,il est impossible de dire si empiétement ou pas.
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avril2015 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
bonjour , apparament c est mon mur qui fait la limite!
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