Indivision

titepgil Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2015 - 10 avril 2015 à 10:49
 Gasc - 11 avril 2015 à 16:49
Bonjour,

Après le déces de ma grand mère, mes oncles et tantes n'étaient pas tous d'accord pour vendre la maison.
Donc depuis 1994, la vente est confiée à une étude notariale. Or, les charges (assurance et impots) sont adressées à ma mère par le notaire .
Et c'est toujours ma mère qui s'est acquittée seule des montants.
Est ce la procédure légale dans ce cas?
J'ai demandé à ma mère de ne plus payer autres sommes qui lui revient. Car depuis le déces de mes oncles, leurs enfants doivent apposer également leur signature.
Puis je avoir un éclairage des démarches que le notaire doit engager pour rechercher les ayants droits afin de reccueillir leur signature pour finaliser la vente de cette maison?
J'ai vraiment l'impression que le notaire se repose sur la bonté de ma mère au lieu d'envoyer à chaque intéressé le montant du
Vous remerciant,

1 réponse

Bonjour. Si ce bien est en vente depuis 1994 , il y a un problème à régler en priorité.
Quant aux assurances et impôts , ils sont à la charge de l'indivision et non à la seule charge de l'un des indivisaires.
Mais qui occupe cette maison?

Mais qui occupe cette maison?
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