Maison jumelée

toune1970 Messages postés 1 Statut Membre -  
jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonsoir, j'aimerai savoir si deux maisons jumelées, construites sur deux parcelles distinctes et avec deux permis de construire mais chacun faisant apparaître l'intégralité des constructions, comporte de la mitoyenneté ? merci par avance pour vos réponses. Cordialement

1 réponse

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Généralement oui, mais ça dépend de la façon dont s'est faite la construction du mur séparatif.

    0

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