bonsoir, j'aimerai savoir si deux maisons jumelées, construites sur deux parcelles distinctes et avec deux permis de construire mais chacun faisant apparaître l'intégralité des constructions, comporte de la mitoyenneté ? merci par avance pour vos réponses. Cordialement
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
jmp59
Contributeur
Bonjour,
Généralement oui, mais ça dépend de la façon dont s'est faite la construction du mur séparatif.