Compte commun avec un sans papier

Résolu
samimi -  
dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai besoin d'ouvrir un compte commun avec mon mari mai toute les banque mon dit non pour causse mon mari n'a pas les papier je c plus quoi faire

3 réponses

  1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 710
     
    Bonjour,

    Elles sont en droit de le faire.

    mais lire sur ce lien:
    http://resf37.free.fr/spip.php?article212
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  2. Gerard.
     
    Mais comme de touyttes amnières en cas de recours à la BDF celle-ci vous demandera (arrêté du 16.01.2014) :

    "Pour l'application de l'article L. 312-1 du code monétaire et financier, sont jointes à la demande d'exercice de droit au compte adressée à la Banque de France les pièces ci-dessous :
    I. - Pour une personne physique :
    1° La copie recto verso de l'une des pièces d'identité en cours de validité suivantes :
    a) Carte nationale d'identité française ou étrangère ;
    b) Passeport français ou étranger ;
    c) Permis de conduire français ou étranger ;
    d) Carte de combattant délivrée par les autorités françaises ;
    e) Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ;
    f) Carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ;
    g) Tout autre justificatif d'identité, en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie et la signature du titulaire ;"
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  3. dna.factory Messages postés 19917 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 071
     
    peut-être faire en sorte que votre mari soit en situation régulière ?
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