Compte commun avec un sans papier
Résolu
samimi
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dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29306 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai besoin d'ouvrir un compte commun avec mon mari mai toute les banque mon dit non pour causse mon mari n'a pas les papier je c plus quoi faire
J'ai besoin d'ouvrir un compte commun avec mon mari mai toute les banque mon dit non pour causse mon mari n'a pas les papier je c plus quoi faire
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3 réponses
Bonjour,
Elles sont en droit de le faire.
mais lire sur ce lien:
http://resf37.free.fr/spip.php?article212
Elles sont en droit de le faire.
mais lire sur ce lien:
http://resf37.free.fr/spip.php?article212
Mais comme de touyttes amnières en cas de recours à la BDF celle-ci vous demandera (arrêté du 16.01.2014) :
"Pour l'application de l'article L. 312-1 du code monétaire et financier, sont jointes à la demande d'exercice de droit au compte adressée à la Banque de France les pièces ci-dessous :
I. - Pour une personne physique :
1° La copie recto verso de l'une des pièces d'identité en cours de validité suivantes :
a) Carte nationale d'identité française ou étrangère ;
b) Passeport français ou étranger ;
c) Permis de conduire français ou étranger ;
d) Carte de combattant délivrée par les autorités françaises ;
e) Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ;
f) Carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ;
g) Tout autre justificatif d'identité, en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie et la signature du titulaire ;"
"Pour l'application de l'article L. 312-1 du code monétaire et financier, sont jointes à la demande d'exercice de droit au compte adressée à la Banque de France les pièces ci-dessous :
I. - Pour une personne physique :
1° La copie recto verso de l'une des pièces d'identité en cours de validité suivantes :
a) Carte nationale d'identité française ou étrangère ;
b) Passeport français ou étranger ;
c) Permis de conduire français ou étranger ;
d) Carte de combattant délivrée par les autorités françaises ;
e) Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ;
f) Carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ;
g) Tout autre justificatif d'identité, en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie et la signature du titulaire ;"
La législation juridique et financière évolue en permanence...