compte commun avec un sans papier Résolu

Question

Bonjour, 
J'ai besoin d'ouvrir un compte commun avec mon mari mai toute les banque mon dit non pour causse mon mari n'a pas les papier je c plus quoi faire

Enka1 · Accepted Answer

Bonjour, 

Elles sont en droit de le faire.

mais lire sur ce lien:
http://resf37.free.fr/spip.php?article212

Gerard. · Answer

Mais comme de touyttes amnières en cas de recours à la BDF celle-ci vous demandera (arrêté du 16.01.2014) :

"Pour l'application de l'article L. 312-1 du code monétaire et financier, sont jointes à la demande d'exercice de droit au compte adressée à la Banque de France les pièces ci-dessous :
I. - Pour une personne physique :
1° La copie recto verso de l'une des pièces d'identité en cours de validité suivantes :
a) Carte nationale d'identité française ou étrangère ;
b) Passeport français ou étranger ;
c) Permis de conduire français ou étranger ;
d) Carte de combattant délivrée par les autorités françaises ;
e) Carte d'identité ou carte de circulation délivrée par les autorités militaires françaises ;
f) Carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ;
g) Tout autre justificatif d'identité, en cours de validité, délivré par une administration publique, comportant la photographie et la signature du titulaire ;"

dna.factory · Answer

peut-être faire en sorte que votre mari soit en situation régulière ?

Compte commun avec un sans papier

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