Montant autorisé en argent liquide
Résolu
nikita2626
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 9 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
10 avril 2015
-
Modifié par BmV le 10/04/2015 à 10:02
nikita2626 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2015 - 10 avril 2015 à 09:55
nikita2626 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2015 - 10 avril 2015 à 09:55
A voir également:
- Somme maximum en liquide sur soi sans justificatif pour un couple
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Somme maximum en liquide sur soi aéroport - Guide
- Montant maximum chèque sans justificatif - Guide
- Caf couple ne vivant pas ensemble - Forum CAF
- Lettre de decharge d'une somme d'argent pdf - - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
Toute personne (résidente française ou non) est soumise à l'obligation déclarative.
L'obligation de déclarer les fonds s'applique aussi aux couples, familles et personnes entre lesquelles existe une communauté d'intérêt, quand bien même ils transportent des sommes, titres ou valeurs d'un montant inférieur à 10 000 euros, dès lors que l'addition des fonds transportés par ces personnes dépasse le seuil de 10 000 euros.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10796-obligation-declarative-des-sommes-titres-et-valeurs
L'obligation de déclarer les fonds s'applique aussi aux couples, familles et personnes entre lesquelles existe une communauté d'intérêt, quand bien même ils transportent des sommes, titres ou valeurs d'un montant inférieur à 10 000 euros, dès lors que l'addition des fonds transportés par ces personnes dépasse le seuil de 10 000 euros.
http://www.douane.gouv.fr/articles/a10796-obligation-declarative-des-sommes-titres-et-valeurs
La législation juridique et financière évolue en permanence...