Erreur sur l'évaluation fonciere/Québec

Résolu
brigitte - Modifié par doris33 le 9/04/2015 à 17:29
 brigitte - 9 avril 2015 à 17:51
Bonjour, Nous avons acheté un chalet de ma belle-mère. Cette propriété est situé dans les Laurentides donc ce sont les MRC qui évalue les propriétés. Au moment de l'achat l'évaluation était de 195.000$ 25 juillet 2014. nous recevons le rôle en novembre qui indique que la propriété est maintenant évalué a 173.000$. une partie (700m2) sur lequel est construit un garage depuis 1999 fait l'objet d'un bail signé depuis 1999 également par mon beau-père à l'époque. nous étions au courant de cette location au moment de l'achat puisque nous avons tenté d'acquérir cette partie de terrain avant de faire, faire le certificat de localisation et contrat notarié soit en 2011-2012. Maintenant on nous dit que la valeur perdu est a cause d'une erreur de la MRC en aucun moment l'évaluation aurait du inclure la partie locative et le chalet sur une même évaluation c'est ce qui explique la baisse considérable de l'évaluation erreur qui c'est échelonne sur 16 ans de taxe foncière payé en trop. Nous, nous sommes basé, comme c'est le cas dans toute vente de propriété sur l'évaluation en date du 25 juillet 2014. Nous avons demandé à la MRC de bien vouloir nous céder le dit terrain ainsi que payé les honoraires des titres à refaire puisque nous avions déjà tenté d'acheter ce terrain avant d'acheter la propriété et quant aucun moment on nous a fait par de cette erreur. Nous essuyons des refus par dessus des refus de la par de la MRC. Quel sont leur responsabilités et est ce qu'il est possible d'obtenir justice dans un dossier comme celui-ci

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
9 avril 2015 à 16:51
Bonjour

chalet au Québec ?
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oui dans les Laurentides
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 16 587
9 avril 2015 à 17:30
Bonjour Brigitte,

les internautes réguliers du forum traitent surtout de droit français !!

Je vous conseille d'essayer de trouver un forum équivalent au Canada.

Cordialement
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Merci quand même!
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