étudiante non rattachée au foyer fiscal, célibataire et
Résolu
melonrose
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melonrose Messages postés 21 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma fille a 21 ans elle touche une bourses sociale car jusqu'ici je l'avais, moi sa mère, rattachée à mon foyer fiscal. Je suis célibataire, je n'ai jamais était mariée
avec son père.
Aussi : si ma fille fait sa propre déclaration des impôts sur le revenus en déclarant les pensions alimentaires que nous lui versons son père et moi sa mère.
que va t'il se passer pour le calcul de sa bourse ?
sachant qu'elle ne serait plus rattaché à aucun foyer fiscal, ni le mien ni de ceui de son père, par conséquent sur quels revenus serait basé le calcul de la bourse social de ma fille.
D'avance merci pour vos indications et informations.
cordialement.
Ma fille a 21 ans elle touche une bourses sociale car jusqu'ici je l'avais, moi sa mère, rattachée à mon foyer fiscal. Je suis célibataire, je n'ai jamais était mariée
avec son père.
Aussi : si ma fille fait sa propre déclaration des impôts sur le revenus en déclarant les pensions alimentaires que nous lui versons son père et moi sa mère.
que va t'il se passer pour le calcul de sa bourse ?
sachant qu'elle ne serait plus rattaché à aucun foyer fiscal, ni le mien ni de ceui de son père, par conséquent sur quels revenus serait basé le calcul de la bourse social de ma fille.
D'avance merci pour vos indications et informations.
cordialement.
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2 réponses
Bonjour
Tant que l'enfant est rattaché au foyer fiscal d'un de ses parents :
- si pas de pension alimentaire par l'autre parent > revenus des 2 parents pris en compte pour la bourse.
- si pension alimentaire par l'autre parent > revenus uniquement du parent ayant à charge l'enfant pris en compte pour la bourse.
Si l'enfant est fiscalement indépendant > revenus des 2 parents pris en compte pour la bourse.
Vous me direz c'est pas logique de compter les 2 parents si pas de pension alimentaire et je vous dirais oui en effet mais normalement si le parent n'en paye pas c'est que ses revenus sont très bas donc c'est avantageux pour le dossier de bourse.
Tant que l'enfant est rattaché au foyer fiscal d'un de ses parents :
- si pas de pension alimentaire par l'autre parent > revenus des 2 parents pris en compte pour la bourse.
- si pension alimentaire par l'autre parent > revenus uniquement du parent ayant à charge l'enfant pris en compte pour la bourse.
Si l'enfant est fiscalement indépendant > revenus des 2 parents pris en compte pour la bourse.
Vous me direz c'est pas logique de compter les 2 parents si pas de pension alimentaire et je vous dirais oui en effet mais normalement si le parent n'en paye pas c'est que ses revenus sont très bas donc c'est avantageux pour le dossier de bourse.
Bonjour,
même si votre fille faisait sa propre déclaration, cela serait toujours les revenus des parents qui seraient pris en compte.
https://www.etudiant.gouv.fr/fr
extrait
"12. Peut-on prendre en compte les revenus de l'étudiant pour calculer le droit à bourse ?
En principe, non. La bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code Civil : les parents sont tenus d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l'étudiant.
Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l'étudiant est dans une des situations suivantes :
Etudiant marié ou pacsé : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
Etudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure pas sur la déclaration fiscale de ses parents ou du tuteur légal.
Etudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l'aide sociale à l'enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
Etudiant orphelin de père et de mère.
Etudiant réfugié."
Cordialement
même si votre fille faisait sa propre déclaration, cela serait toujours les revenus des parents qui seraient pris en compte.
https://www.etudiant.gouv.fr/fr
extrait
"12. Peut-on prendre en compte les revenus de l'étudiant pour calculer le droit à bourse ?
En principe, non. La bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code Civil : les parents sont tenus d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l'étudiant.
Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l'étudiant est dans une des situations suivantes :
Etudiant marié ou pacsé : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
Etudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure pas sur la déclaration fiscale de ses parents ou du tuteur légal.
Etudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l'aide sociale à l'enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
Etudiant orphelin de père et de mère.
Etudiant réfugié."
Cordialement
Merci doris33 pour votre réponse.
Ce que je voudrais savoir plus précisement c'est sur quels revenus des parents ce baserait les impôts, car vu que j'ai élevé seule ma fille j'étais parent isolé et par conséquent n'était prit en compte que mes revenus (pas celui de son père) pour le calcul de sa bourse; mais je déclarais la pension qu'il me verse pour elle.
Ce que je voudrais savoir plus précisement c'est sur quels revenus des parents ce baserait les impôts, car vu que j'ai élevé seule ma fille j'étais parent isolé et par conséquent n'était prit en compte que mes revenus (pas celui de son père) pour le calcul de sa bourse; mais je déclarais la pension qu'il me verse pour elle.
Et bien, ils tiendraient compte des 2 parents. Mais je ne peux être absolument affirmative.
"car vu que j'ai élevé seule ma fille j'étais parent isolé et par conséquent n'était prit en compte que mes revenus, pas celui de son père pour le calcul de la bourse"
mais je suppose que le père versait une pension qui apparaissait sur votre déclaration, non ?
"car vu que j'ai élevé seule ma fille j'étais parent isolé et par conséquent n'était prit en compte que mes revenus, pas celui de son père pour le calcul de la bourse"
mais je suppose que le père versait une pension qui apparaissait sur votre déclaration, non ?
https://www.etudiant.gouv.fr/fr
extrait
"11. Comment est calculé le droit à bourse ?
La bourse est attribuée en fonction de trois éléments :
Le nombre d'enfants à charge fiscale de la famille
L'éloignement entre le lieu d'études et le domicile familial
Les revenus de la famille : les ressources prises en compte sont, dans la majorité des cas, le revenu fiscal qui figure sur l'avis fiscal de la famille de l'étudiant pour l'année de référence N-2 par rapport à l'année de dépôt de la demande (pour 2015, avis fiscal 2014 sur revenu 2013)."
extrait
"11. Comment est calculé le droit à bourse ?
La bourse est attribuée en fonction de trois éléments :
Le nombre d'enfants à charge fiscale de la famille
L'éloignement entre le lieu d'études et le domicile familial
Les revenus de la famille : les ressources prises en compte sont, dans la majorité des cas, le revenu fiscal qui figure sur l'avis fiscal de la famille de l'étudiant pour l'année de référence N-2 par rapport à l'année de dépôt de la demande (pour 2015, avis fiscal 2014 sur revenu 2013)."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci tout d'abord merci d'avoir répondu à ma demande.
Autre cas de figure si son père et moi sa mère déclarons lui donner une pension alimentaire et qu'elle est fiscalement indépendante (rattaché à aucun foyer)
qu'en serait-il ?
bien cordialement.
mais Ysabe a confirmé ce que je vous avais écrit et votre cas de figure est bien dans la réponse d'Ysabe.
"Si l'enfant est fiscalement indépendant > revenus des 2 parents pris en compte pour la bourse. "
Bonne journée
Même si vous lui versez de l'argent tous les deux, vos revenus seront pris en compte. La seule solution pour que vos revenus ne soient pas pris en compte c'est qu'elle soit mariée ou ait des enfants (et encore, je raconte souvent cette histoire, mais j'avais une amie mariée avec enfant et ils ont toujours pris les revenus de ses parents ,elle n'a jamais réussi à ce que le CROUS se base sur ses revenus à elle ! Bon c'était il y a 10 ans mais quand même) ou une rupture familiale grave mais alors ça c'est très très dur à prouver surtout que là ça ne sera pas le cas.
cordialement.
Et désolée que ça ne soit pas la réponse attendue.
Ils se méfient tellement des fraudes que des fois le système n'est pas très juste pour les gens honnêtes, c'est comme la CAF. Malheureusement ils sont obligés.