étudiante non rattachée au foyer fiscal, célibataire et [Résolu]

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- - Dernière réponse : melonrose
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4 juin 2016
- 10 avril 2015 à 16:06
Bonjour,
Ma fille a 21 ans elle touche une bourses sociale car jusqu'ici je l'avais, moi sa mère, rattachée à mon foyer fiscal. Je suis célibataire, je n'ai jamais était mariée
avec son père.
Aussi : si ma fille fait sa propre déclaration des impôts sur le revenus en déclarant les pensions alimentaires que nous lui versons son père et moi sa mère.
que va t'il se passer pour le calcul de sa bourse ?
sachant qu'elle ne serait plus rattaché à aucun foyer fiscal, ni le mien ni de ceui de son père, par conséquent sur quels revenus serait basé le calcul de la bourse social de ma fille.
D'avance merci pour vos indications et informations.
cordialement.
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14 juillet 2019
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Merci
Bonjour

Tant que l'enfant est rattaché au foyer fiscal d'un de ses parents :
- si pas de pension alimentaire par l'autre parent > revenus des 2 parents pris en compte pour la bourse.
- si pension alimentaire par l'autre parent > revenus uniquement du parent ayant à charge l'enfant pris en compte pour la bourse.

Si l'enfant est fiscalement indépendant > revenus des 2 parents pris en compte pour la bourse.

Vous me direz c'est pas logique de compter les 2 parents si pas de pension alimentaire et je vous dirais oui en effet mais normalement si le parent n'en paye pas c'est que ses revenus sont très bas donc c'est avantageux pour le dossier de bourse.

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melonrose
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4 juin 2016
> Ysabe_l
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14 juillet 2019
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merci à vous Ysabee_l et bonne journée.
cordialement.
Ysabe_l
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14 juillet 2019
3386 -
De rien.

Et désolée que ça ne soit pas la réponse attendue.

Ils se méfient tellement des fraudes que des fois le système n'est pas très juste pour les gens honnêtes, c'est comme la CAF. Malheureusement ils sont obligés.
melonrose
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4 juin 2016
> Ysabe_l
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14 juillet 2019
-
je voulais tout simplement savoir ce qu'il en était je n'attendais pas une réponse en particuler, mais je m'informe car je suis honnête mais je ne vais pas non plus faire des cadeaux a l'état surtout que les études de ma fille sont en plus très cheres, 37000 euros.
D'ailleurs ce que je trouve pas normal (enfin la c'est un autre débat) c'est les étudiants en fac qui percoivent des bourses alors que les facs sont quasimment gratuites...
Ysabe_l
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14 juillet 2019
3386 -
Ah oui alors il y a des chances qu'en plus elle n'y ait pas droit à cause de ça, la plupart des écoles privées ne permettent pas de toucher les bourses.

La fac est gratuite oui, mais tout le monde n'habite pas près d'une fac (frais de logement et/ou de transport). Mais comme vous le dites c'est un autre débat.

Avec des études aussi chères je suppose que ce sont des études qui vont l'amener à trouver facilement un travail à la fin, elle pourrait peut-être voir pour un prêt étudiant.

Mais sinon vous avez parfaitement raison de vous renseigner, si vous avez des droits il serait dommage de s'en priver ! Si votre ex et vous n'avez pas du tout les mêmes revenus il pourrait être intéressant de rattacher fiscalement votre fille à celui ou celle qui a le moins de revenus et que l'autre parent verse une pension alimentaire, ainsi seuls les revenus de celui qui gagne moins (et la pension alimentaire) seront pris en compte ;) .
melonrose
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4 juin 2016
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c'est comme ça que nous faisons pour les impôts;, mais vu que suite à un licenciement je gagne très peu et j'élève (toujours seule) mon fils de 15 ans.
Ell a aussi des frais de logement elle étudie à 800 km de chez moi...
merci et au plaisir !
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3 juillet 2019
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Merci
Bonjour,

même si votre fille faisait sa propre déclaration, cela serait toujours les revenus des parents qui seraient pris en compte.

http://www.cnous.fr/faq/?faq=revenus


extrait
"12. Peut-on prendre en compte les revenus de l'étudiant pour calculer le droit à bourse ?

En principe, non. La bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code Civil : les parents sont tenus d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l'étudiant.

Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l'étudiant est dans une des situations suivantes :

Etudiant marié ou pacsé : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
Etudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure pas sur la déclaration fiscale de ses parents ou du tuteur légal.
Etudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l'aide sociale à l'enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
Etudiant orphelin de père et de mère.
Etudiant réfugié."

Cordialement
doris33
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9229 > melonrose
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-
"mais vous me dites une chose et son contraire...vous dites que les parents seraient prit en compte et que vous c'était juste vous ?"

Je ne comprends votre réflexion.

Dans le cas où votre fille est rattachée à votre foyer fiscal, ce sont vos revenus qui sont pris en compte (avec aussi la pension versée par son père).

Si votre fille se déclare seule, il est probable que dans ce cas, les revenus des deux foyers fiscaux de ses parents soient pris en compte.
doris33
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3 juillet 2019
9229 -
http://www.cnous.fr/faq/?faq=revenus

extrait
"11. Comment est calculé le droit à bourse ?

La bourse est attribuée en fonction de trois éléments :

Le nombre d'enfants à charge fiscale de la famille
L'éloignement entre le lieu d'études et le domicile familial
Les revenus de la famille : les ressources prises en compte sont, dans la majorité des cas, le revenu fiscal qui figure sur l'avis fiscal de la famille de l'étudiant pour l'année de référence N-2 par rapport à l'année de dépôt de la demande (pour 2015, avis fiscal 2014 sur revenu 2013)."
melonrose
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je laisse ma question ouverte, si quelqu'un saura me dire (de façon sûre) si les revenus des deux parents sont prit en compte OU seulement celui du parent isolé qui à élévé l'enfant et déclare la pension alimentaire que verse le papa.
merci d'avance si vous avez une réponse précise et sûre à me fournir.
cdt
doris33
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D'autres internautes, bien-sûr, pourront répondre.
Mais je vous rappelle que ce sont les revenus de l'année N-2 qui sont pris en compte -:))
melonrose
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> doris33
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bonjour,
vous disiez "il est probable"
cordialement.
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