étudiante non rattachée au foyer fiscal, célibataire et [Résolu]
melonrose
- Messages postés
- 21
- Date d'inscription
- jeudi 9 avril 2015
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 4 juin 2016
- Messages postés
- 21
- Date d'inscription
- jeudi 9 avril 2015
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 4 juin 2016
A voir également:
- Bourse étudiant détaché foyer fiscal
- Etudiant non rattaché au foyer fiscal et bourse - Meilleures réponses
- Bourse etudiant non rattaché au foyer fiscal - Meilleures réponses
- Bourses et détachement fiscal - Forum - Bourses
- Bourses? Détachement du foyer familial ? - Forum - Impôts
- Bourse étudiante et déclaration d'impôts ✓ - Forum - Impôts
- Etudiant: foyer fiscal et bourse - Forum - Bourses
- Bourse étude -> reprise d'étude, fiscalement détaché des parents - Forum - Bourses
2 réponses
Meilleure réponse
- Messages postés
- 9334
- Date d'inscription
- vendredi 12 avril 2013
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 14 juillet 2019
Bonjour
Tant que l'enfant est rattaché au foyer fiscal d'un de ses parents :
- si pas de pension alimentaire par l'autre parent > revenus des 2 parents pris en compte pour la bourse.
- si pension alimentaire par l'autre parent > revenus uniquement du parent ayant à charge l'enfant pris en compte pour la bourse.
Si l'enfant est fiscalement indépendant > revenus des 2 parents pris en compte pour la bourse.
Vous me direz c'est pas logique de compter les 2 parents si pas de pension alimentaire et je vous dirais oui en effet mais normalement si le parent n'en paye pas c'est que ses revenus sont très bas donc c'est avantageux pour le dossier de bourse.
Tant que l'enfant est rattaché au foyer fiscal d'un de ses parents :
- si pas de pension alimentaire par l'autre parent > revenus des 2 parents pris en compte pour la bourse.
- si pension alimentaire par l'autre parent > revenus uniquement du parent ayant à charge l'enfant pris en compte pour la bourse.
Si l'enfant est fiscalement indépendant > revenus des 2 parents pris en compte pour la bourse.
Vous me direz c'est pas logique de compter les 2 parents si pas de pension alimentaire et je vous dirais oui en effet mais normalement si le parent n'en paye pas c'est que ses revenus sont très bas donc c'est avantageux pour le dossier de bourse.
Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire
24121 internautes nous ont dit merci ce mois-ci
- Messages postés
- 39881
- Date d'inscription
- jeudi 14 février 2013
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 3 juillet 2019
Bonjour,
même si votre fille faisait sa propre déclaration, cela serait toujours les revenus des parents qui seraient pris en compte.
http://www.cnous.fr/faq/?faq=revenus
extrait
"12. Peut-on prendre en compte les revenus de l'étudiant pour calculer le droit à bourse ?
En principe, non. La bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code Civil : les parents sont tenus d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l'étudiant.
Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l'étudiant est dans une des situations suivantes :
Etudiant marié ou pacsé : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
Etudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure pas sur la déclaration fiscale de ses parents ou du tuteur légal.
Etudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l'aide sociale à l'enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
Etudiant orphelin de père et de mère.
Etudiant réfugié."
Cordialement
même si votre fille faisait sa propre déclaration, cela serait toujours les revenus des parents qui seraient pris en compte.
http://www.cnous.fr/faq/?faq=revenus
extrait
"12. Peut-on prendre en compte les revenus de l'étudiant pour calculer le droit à bourse ?
En principe, non. La bourse est une aide complémentaire à celle de la famille. Elle ne peut se substituer à l'obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code Civil : les parents sont tenus d'assurer l'entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Ce sont donc les revenus de la famille qui sont pris en compte pour calculer le droit à bourse de l'étudiant.
Il existe toutefois des exceptions à cette règle si l'étudiant est dans une des situations suivantes :
Etudiant marié ou pacsé : le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90 % du SMIC permettant ainsi d'assurer leur indépendance financière. Les intéressés doivent avoir établi une déclaration fiscale distincte de celle des parents ou du tuteur légal.
Etudiant ayant un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et qui ne figure pas sur la déclaration fiscale de ses parents ou du tuteur légal.
Etudiant majeur de 18 à 21 ans, bénéficiaire des prestations versées par les services de l'aide sociale à l'enfance ou âgé de plus de 21 ans et ancien bénéficiaire de ces mêmes prestations.
Etudiant orphelin de père et de mère.
Etudiant réfugié."
Cordialement
- Messages postés
- 39881
- Date d'inscription
- jeudi 14 février 2013
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 3 juillet 2019
- Messages postés
- 21
- Date d'inscription
- jeudi 9 avril 2015
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 4 juin 2016
"mais vous me dites une chose et son contraire...vous dites que les parents seraient prit en compte et que vous c'était juste vous ?"
Je ne comprends votre réflexion.
Dans le cas où votre fille est rattachée à votre foyer fiscal, ce sont vos revenus qui sont pris en compte (avec aussi la pension versée par son père).
Si votre fille se déclare seule, il est probable que dans ce cas, les revenus des deux foyers fiscaux de ses parents soient pris en compte.
Je ne comprends votre réflexion.
Dans le cas où votre fille est rattachée à votre foyer fiscal, ce sont vos revenus qui sont pris en compte (avec aussi la pension versée par son père).
Si votre fille se déclare seule, il est probable que dans ce cas, les revenus des deux foyers fiscaux de ses parents soient pris en compte.
- Messages postés
- 39881
- Date d'inscription
- jeudi 14 février 2013
- Statut
- Contributeur
- Dernière intervention
- 3 juillet 2019
http://www.cnous.fr/faq/?faq=revenus
extrait
"11. Comment est calculé le droit à bourse ?
La bourse est attribuée en fonction de trois éléments :
Le nombre d'enfants à charge fiscale de la famille
L'éloignement entre le lieu d'études et le domicile familial
Les revenus de la famille : les ressources prises en compte sont, dans la majorité des cas, le revenu fiscal qui figure sur l'avis fiscal de la famille de l'étudiant pour l'année de référence N-2 par rapport à l'année de dépôt de la demande (pour 2015, avis fiscal 2014 sur revenu 2013)."
extrait
"11. Comment est calculé le droit à bourse ?
La bourse est attribuée en fonction de trois éléments :
Le nombre d'enfants à charge fiscale de la famille
L'éloignement entre le lieu d'études et le domicile familial
Les revenus de la famille : les ressources prises en compte sont, dans la majorité des cas, le revenu fiscal qui figure sur l'avis fiscal de la famille de l'étudiant pour l'année de référence N-2 par rapport à l'année de dépôt de la demande (pour 2015, avis fiscal 2014 sur revenu 2013)."
- Messages postés
- 21
- Date d'inscription
- jeudi 9 avril 2015
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 4 juin 2016
je laisse ma question ouverte, si quelqu'un saura me dire (de façon sûre) si les revenus des deux parents sont prit en compte OU seulement celui du parent isolé qui à élévé l'enfant et déclare la pension alimentaire que verse le papa.
merci d'avance si vous avez une réponse précise et sûre à me fournir.
cdt
merci d'avance si vous avez une réponse précise et sûre à me fournir.
cdt
Dossier à la une
-
Guide pratique des Donations & Successions
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
- Messages postés
- 21
- Date d'inscription
- jeudi 9 avril 2015
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 4 juin 2016
> Ysabe_l- Messages postés
- 9334
- Date d'inscription
- vendredi 12 avril 2013
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 14 juillet 2019
-cordialement.
- Messages postés
- 9334
- Date d'inscription
- vendredi 12 avril 2013
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 14 juillet 2019
3386 -Et désolée que ça ne soit pas la réponse attendue.
Ils se méfient tellement des fraudes que des fois le système n'est pas très juste pour les gens honnêtes, c'est comme la CAF. Malheureusement ils sont obligés.
- Messages postés
- 21
- Date d'inscription
- jeudi 9 avril 2015
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 4 juin 2016
> Ysabe_l- Messages postés
- 9334
- Date d'inscription
- vendredi 12 avril 2013
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 14 juillet 2019
-D'ailleurs ce que je trouve pas normal (enfin la c'est un autre débat) c'est les étudiants en fac qui percoivent des bourses alors que les facs sont quasimment gratuites...
- Messages postés
- 9334
- Date d'inscription
- vendredi 12 avril 2013
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 14 juillet 2019
3386 -La fac est gratuite oui, mais tout le monde n'habite pas près d'une fac (frais de logement et/ou de transport). Mais comme vous le dites c'est un autre débat.
Avec des études aussi chères je suppose que ce sont des études qui vont l'amener à trouver facilement un travail à la fin, elle pourrait peut-être voir pour un prêt étudiant.
Mais sinon vous avez parfaitement raison de vous renseigner, si vous avez des droits il serait dommage de s'en priver ! Si votre ex et vous n'avez pas du tout les mêmes revenus il pourrait être intéressant de rattacher fiscalement votre fille à celui ou celle qui a le moins de revenus et que l'autre parent verse une pension alimentaire, ainsi seuls les revenus de celui qui gagne moins (et la pension alimentaire) seront pris en compte ;) .
- Messages postés
- 21
- Date d'inscription
- jeudi 9 avril 2015
- Statut
- Membre
- Dernière intervention
- 4 juin 2016
-Ell a aussi des frais de logement elle étudie à 800 km de chez moi...
merci et au plaisir !