étudiante non rattachée au foyer fiscal, célibataire et
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melonrose
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Ysabe_l
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9 avril 2015 à 17:56
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Bonjour
Tant que l'enfant est rattaché au foyer fiscal d'un de ses parents :
- si pas de pension alimentaire par l'autre parent > revenus des 2 parents pris en compte pour la bourse.
- si pension alimentaire par l'autre parent > revenus uniquement du parent ayant à charge l'enfant pris en compte pour la bourse.
Si l'enfant est fiscalement indépendant > revenus des 2 parents pris en compte pour la bourse.
Vous me direz c'est pas logique de compter les 2 parents si pas de pension alimentaire et je vous dirais oui en effet mais normalement si le parent n'en paye pas c'est que ses revenus sont très bas donc c'est avantageux pour le dossier de bourse.
Tant que l'enfant est rattaché au foyer fiscal d'un de ses parents :
- si pas de pension alimentaire par l'autre parent > revenus des 2 parents pris en compte pour la bourse.
- si pension alimentaire par l'autre parent > revenus uniquement du parent ayant à charge l'enfant pris en compte pour la bourse.
Si l'enfant est fiscalement indépendant > revenus des 2 parents pris en compte pour la bourse.
Vous me direz c'est pas logique de compter les 2 parents si pas de pension alimentaire et je vous dirais oui en effet mais normalement si le parent n'en paye pas c'est que ses revenus sont très bas donc c'est avantageux pour le dossier de bourse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 avril 2015 à 09:17
Merci tout d'abord merci d'avoir répondu à ma demande.
Autre cas de figure si son père et moi sa mère déclarons lui donner une pension alimentaire et qu'elle est fiscalement indépendante (rattaché à aucun foyer)
qu'en serait-il ?
bien cordialement.
10 avril 2015 à 09:26
mais Ysabe a confirmé ce que je vous avais écrit et votre cas de figure est bien dans la réponse d'Ysabe.
"Si l'enfant est fiscalement indépendant > revenus des 2 parents pris en compte pour la bourse. "
Bonne journée
10 avril 2015 à 10:03
Même si vous lui versez de l'argent tous les deux, vos revenus seront pris en compte. La seule solution pour que vos revenus ne soient pas pris en compte c'est qu'elle soit mariée ou ait des enfants (et encore, je raconte souvent cette histoire, mais j'avais une amie mariée avec enfant et ils ont toujours pris les revenus de ses parents ,elle n'a jamais réussi à ce que le CROUS se base sur ses revenus à elle ! Bon c'était il y a 10 ans mais quand même) ou une rupture familiale grave mais alors ça c'est très très dur à prouver surtout que là ça ne sera pas le cas.
10 avril 2015 à 10:20
cordialement.
10 avril 2015 à 10:45
Et désolée que ça ne soit pas la réponse attendue.
Ils se méfient tellement des fraudes que des fois le système n'est pas très juste pour les gens honnêtes, c'est comme la CAF. Malheureusement ils sont obligés.