étudiante non rattachée au foyer fiscal, célibataire et

Résolu
melonrose Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016 - 9 avril 2015 à 15:40
melonrose Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016 - 10 avril 2015 à 16:06
Bonjour,
Ma fille a 21 ans elle touche une bourses sociale car jusqu'ici je l'avais, moi sa mère, rattachée à mon foyer fiscal. Je suis célibataire, je n'ai jamais était mariée
avec son père.
Aussi : si ma fille fait sa propre déclaration des impôts sur le revenus en déclarant les pensions alimentaires que nous lui versons son père et moi sa mère.
que va t'il se passer pour le calcul de sa bourse ?
sachant qu'elle ne serait plus rattaché à aucun foyer fiscal, ni le mien ni de ceui de son père, par conséquent sur quels revenus serait basé le calcul de la bourse social de ma fille.
D'avance merci pour vos indications et informations.
cordialement.
A voir également:

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 11843 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2022 7 622
9 avril 2015 à 17:56
Bonjour

Tant que l'enfant est rattaché au foyer fiscal d'un de ses parents :
- si pas de pension alimentaire par l'autre parent > revenus des 2 parents pris en compte pour la bourse.
- si pension alimentaire par l'autre parent > revenus uniquement du parent ayant à charge l'enfant pris en compte pour la bourse.

Si l'enfant est fiscalement indépendant > revenus des 2 parents pris en compte pour la bourse.

Vous me direz c'est pas logique de compter les 2 parents si pas de pension alimentaire et je vous dirais oui en effet mais normalement si le parent n'en paye pas c'est que ses revenus sont très bas donc c'est avantageux pour le dossier de bourse.
21
melonrose Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016
10 avril 2015 à 09:17
Bonjour,
Merci tout d'abord merci d'avoir répondu à ma demande.
Autre cas de figure si son père et moi sa mère déclarons lui donner une pension alimentaire et qu'elle est fiscalement indépendante (rattaché à aucun foyer)
qu'en serait-il ?
bien cordialement.
0
doris33 Messages postés 42316 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 5 décembre 2022 15 799
10 avril 2015 à 09:26
Bonjour melonrose,

mais Ysabe a confirmé ce que je vous avais écrit et votre cas de figure est bien dans la réponse d'Ysabe.

"Si l'enfant est fiscalement indépendant > revenus des 2 parents pris en compte pour la bourse. "

Bonne journée
0
Ysabe_l Messages postés 11843 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2022 7 622
10 avril 2015 à 10:03
Bonjour,

Même si vous lui versez de l'argent tous les deux, vos revenus seront pris en compte. La seule solution pour que vos revenus ne soient pas pris en compte c'est qu'elle soit mariée ou ait des enfants (et encore, je raconte souvent cette histoire, mais j'avais une amie mariée avec enfant et ils ont toujours pris les revenus de ses parents ,elle n'a jamais réussi à ce que le CROUS se base sur ses revenus à elle ! Bon c'était il y a 10 ans mais quand même) ou une rupture familiale grave mais alors ça c'est très très dur à prouver surtout que là ça ne sera pas le cas.
0
melonrose Messages postés 21 Date d'inscription jeudi 9 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2016 > Ysabe_l Messages postés 11843 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2022
10 avril 2015 à 10:20
merci à vous Ysabee_l et bonne journée.
cordialement.
0
Ysabe_l Messages postés 11843 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2022 7 622
10 avril 2015 à 10:45
De rien.

Et désolée que ça ne soit pas la réponse attendue.

Ils se méfient tellement des fraudes que des fois le système n'est pas très juste pour les gens honnêtes, c'est comme la CAF. Malheureusement ils sont obligés.
0