Rattaché fiscalement aux parents , demande APL pour appartement

Nustcoco - 18 juil. 2021 à 09:14
 Nustcoco - 18 juil. 2021 à 13:03
Bonjour,

Voila , nous avons décidé moi et ma copine d’en ménager ensemble, nous sommes tout les deux étudiants mais le soucis est que ma mère a droit au RSA et a l’APL et je suis toujours rattaché fiscalement à elle , nous avons signé le bail de l’appartement ensemble et nous souhaitons aussi bénéficier de l’APL.

J’aimerais donc savoir les procédures a faire afin que ma mère garde ces droits et que nous en bénéficions aussi ?

Merci d’avance
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1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 8 667
18 juil. 2021 à 12:10
Bonjour

Vous ne pouvez pas être sur deux dossiers caf à la fois. Vous ne compterez donc plus pour le RSA de votre mère (suivant votre âge et vos revenus c'était déjà le cas) ni pour son aide au logement (si vous aviez des revenus son aide devrait du coup augmenter).

Quand à la déclaration fiscale, si nous n'êtes pas étudiant vous ne pourrez plus être à la charge de votre mère en n'habitant plus chez elle. Mais vu qu'elle est au RSA elle ne paye pas d'impôts donc ça ne changera rien pour elle de ce côté là.
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Re,

Je n’avais aucun revenue (sauf bourse crous) et j’ai aujourd’hui 21 ans.
Donc si j’ai bien compris, je peux tout a fait faire ma demande d’APL pour mon logement et sa n’impactera pas celle de ma mère ?
Au niveau des impôts , elle m’a déclaré étant toujours enfants a charge lors de sa dernière déclaration donc je suis toujours rattaché fiscalement non ? Et j’ai lu que si on était rattaché fiscalement il était impossible d’avoir deux dossier caf c’est bien vrai ?
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Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 8 667 > Nustcoco
18 juil. 2021 à 12:40
Bonjour

Vous pouvez faire votre demande mais vous ne compterez plus pour le RSA ni l'aide au logement de votre mère. Forcément le montant dépend du nombre de personnes donc les montants vont baisser, mais en même temps ses frais aussi puisqu'elle n'en aura plus pour vous.

La déclaration de revenus concerne toujours l'année précédente. Lors de la déclaration de 2021 sur le revenus de 2020 vous étiez rattaché à votre mère. Pour la déclaration 2022 sur les revenus de 2021 vous ferez votre propre déclaration.

Le rattachement fiscal et caf n'ont rien à voir, ils n'ont pas la même définition de foyer. Par exemple un couple qui vit ensemble sans être marié ni pacsé a un seul dossier caf alors que chacun fait sa déclaration de revenus séparément.
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Nustcoco > Ysabe_l Messages postés 12595 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024
18 juil. 2021 à 13:03
Re,

Merci pour votre aide, donc je peux faire ma demande et automatiquement les aide de ma mère seront revue ? Ou elle doit prévenir a la caf que je ne suis plus chez elle ?
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