Aide alimentaire
pepette
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9 avril 2015 à 14:46
doris33 Messages postés 43485 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 12 mars 2025 - 9 avril 2015 à 14:55
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doris33
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12 mars 2025
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9 avril 2015 à 14:55
9 avril 2015 à 14:55
Bonjour,
sont considérés comme obligés alimentaires tous les enfants (et leurs époux) et tous les petits-enfants (et ceci que leurs propres parents soient en vie ou pas).
Du fait que vous ayez eu des enfants du fils de la personne dans le besoin, vous-même êtes obligée alimentaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/lobligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-340801
extrait
"Quand cesse cette obligation??
L'obligation cesse au décès de l'ascendant ou du débiteur. Mais la prise en charge des frais funéraires peut être demandée aux descendants. Pour le gendre ou la belle-fille, l'obligation prend fin après un divorce ou en cas de décès du conjoint, si le couple n'a pas eu d'enfant."
Cordialement
sont considérés comme obligés alimentaires tous les enfants (et leurs époux) et tous les petits-enfants (et ceci que leurs propres parents soient en vie ou pas).
Du fait que vous ayez eu des enfants du fils de la personne dans le besoin, vous-même êtes obligée alimentaire.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/lobligation-alimentaire-envers-ses-ascendants-340801
extrait
"Quand cesse cette obligation??
L'obligation cesse au décès de l'ascendant ou du débiteur. Mais la prise en charge des frais funéraires peut être demandée aux descendants. Pour le gendre ou la belle-fille, l'obligation prend fin après un divorce ou en cas de décès du conjoint, si le couple n'a pas eu d'enfant."
Cordialement
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