charges locatives

Question

Bonjour, mon bailleur me réclame des charges locatives: électricité des communs, entreprise de nettoyage, dont je n'ai aucune jouissance. en effet mon logement est rattaché à l'immeuble mais je n'y ai aucun accès pour rentrer chez moi. J'ai une cour privée et fermée pour accéder à mon logement qui se trouve dans une impasse et non pas dans la rue principale de l'entrée de l'immeuble. Dois je payer ces charges?

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Le souci, c'est que le bailleur les paye, ces charges, si son logement fait partie de la copropriété et qu'une partie au moins d'entre elles est récupérable sur le locataire (voir décret 713 du 26 août 87). 

Par contre, vous devez absolument réclamer (au besoin par RAR) les justificatifs dont le règlement de la copro ou les statuts qui prouvent que ces charges concernent bien le lot que vous habitez.

Cdlt

galy · Answer

bonjour,    dès la construction d'un immeuble,  chaque logement comporte un nombre de  millièmes et les charges sont réparties en fonction de ces millièmes.

ces millièmes sont très faibles par exemple si on est en rez-de-chaussée, et sont plus élevés au fur et à mesure des étages pour une surface identique.

Le décompte des charges générales c'est le décompte de toute la copropriété, donc vous y trouvez toutes les dépenses de la copropriété, d'ailleurs la somme totale doit être élevée.

Mais vos millièmes tiennent compte de l'utilisation plus ou moins importante des communs, donc vous ne devez participer que très peu à ces charges.  Bon je reconnais que les comptes de certains syndics sont compliqués à comprendre,  mais il y a un décompte pour les charges de chaque logement, et si vous comparez vos charges à celles de logements identiques en étage, vous vous rendrez compte de la différence et vous comprendrez qu'il est tenu compte de la situation de votre logement.

De toutes façons, pour charges communes zéro, il ne faut pas habiter en copropriété.

galy · Answer

bonjour,      A ce moment là, ayez une explication avec votre bailleur, mais il ne peut pas échapper aux charges correspondantes aux millièmes du logement. Et pour faire changer ça, c'est quasiment impossible, car il faudrait que tous les copropriétaires soient d'accord, et comme ça augmenterait un peu leurs millièmes, on se doute qu'ils ne seraient pas d'accord, et ça passerait devant notaire si c'était accepté.

Donc voilà pour le principe.  Si ce n'est pas indiscret, quelle somme ça vous coûte au total ??

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