Taxe pour abri de jardin
marcelcricri
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 8 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2015
-
8 avril 2015 à 13:52
marcelcricri Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015 - 9 avril 2015 à 08:42
marcelcricri Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015 - 9 avril 2015 à 08:42
A voir également:
- Taxe pour abri de jardin
- Amende abri de jardin non déclaré forum - Forum copropriété
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Remplacement d'un abri de jardin existant - Forum Immobilier
- Taxe abri de jardin construit avant 2012 - Forum taxes locales
- Remplacement abri de jardin de même surface au sol - Forum Construire une maison
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 248
8 avril 2015 à 14:29
8 avril 2015 à 14:29
Bonjour
Difficile de donner une info sans connaitre le taux communal et le taux régional de la TA. Tu devrais demander à la mairie.
Difficile de donner une info sans connaitre le taux communal et le taux régional de la TA. Tu devrais demander à la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2015 à 08:42
Un voisin m'a dit que pour avoir une exonération il faut que ce soit voté au conseil municipal.Le maire se retranche derrière cette réponse,je pense qu'il est de bonne foi;