Taxe pour abri de jardin
marcelcricri
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Josh Randall
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8 avril 2015 à 14:29
8 avril 2015 à 14:29
Bonjour
Difficile de donner une info sans connaitre le taux communal et le taux régional de la TA. Tu devrais demander à la mairie.
Difficile de donner une info sans connaitre le taux communal et le taux régional de la TA. Tu devrais demander à la mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 avril 2015 à 08:42
Un voisin m'a dit que pour avoir une exonération il faut que ce soit voté au conseil municipal.Le maire se retranche derrière cette réponse,je pense qu'il est de bonne foi;