Taxe pour abri de jardin

marcelcricri Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015 - 8 avril 2015 à 13:52
marcelcricri Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015 - 9 avril 2015 à 08:42
Bonjour ,je vais installer un abri de jardin de 11m2 de surface utile;quel est le montant de la taxe d'aménagement pour le département de l'isère.
Abri en tôle galvanisée ;posé sur une dalle de 12m2.
Merci pour l'info.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 8 239
8 avril 2015 à 14:29
Bonjour

Difficile de donner une info sans connaitre le taux communal et le taux régional de la TA. Tu devrais demander à la mairie.
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marcelcricri Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2015
9 avril 2015 à 08:42
Merci,pour la réponse mais la secrétaire de mairie qui se trouve à l'urbanisme n'avait aucune idée du taux de la taxe communale.
Un voisin m'a dit que pour avoir une exonération il faut que ce soit voté au conseil municipal.Le maire se retranche derrière cette réponse,je pense qu'il est de bonne foi;
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