Taxe pour abri de jardin

marcelcricri Messages postés 3 Statut Membre -  
marcelcricri Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour ,je vais installer un abri de jardin de 11m2 de surface utile;quel est le montant de la taxe d'aménagement pour le département de l'isère.
Abri en tôle galvanisée ;posé sur une dalle de 12m2.
Merci pour l'info.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Difficile de donner une info sans connaitre le taux communal et le taux régional de la TA. Tu devrais demander à la mairie.
    0
    1. marcelcricri Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci,pour la réponse mais la secrétaire de mairie qui se trouve à l'urbanisme n'avait aucune idée du taux de la taxe communale.
      Un voisin m'a dit que pour avoir une exonération il faut que ce soit voté au conseil municipal.Le maire se retranche derrière cette réponse,je pense qu'il est de bonne foi;
      0

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