Taxe pour abri de jardin
marcelcricri
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marcelcricri Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour ,je vais installer un abri de jardin de 11m2 de surface utile;quel est le montant de la taxe d'aménagement pour le département de l'isère.
Abri en tôle galvanisée ;posé sur une dalle de 12m2.
Merci pour l'info.
Abri en tôle galvanisée ;posé sur une dalle de 12m2.
Merci pour l'info.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un voisin m'a dit que pour avoir une exonération il faut que ce soit voté au conseil municipal.Le maire se retranche derrière cette réponse,je pense qu'il est de bonne foi;