Pyer la foncière pour quelqu'un d'autre.....
Bonjour, mon père et sa soeur ont eu à la mort de leur père il y a 30 ans et chacun d'eux ont une une maison. (lls deux maisons sont à la même adresse et sont accolée.).
La soeur de mon père habite aux Etats unis, la maison est vide depuis, mon père père paye la taxe foncière de l'autre maison depuis 30 ans.
Ne devient il pas propriétaire après autant de temps ?
merci
La soeur de mon père habite aux Etats unis, la maison est vide depuis, mon père père paye la taxe foncière de l'autre maison depuis 30 ans.
Ne devient il pas propriétaire après autant de temps ?
merci
1 réponse
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Bonjour,
Pourquoi ne consulte-t-il pas un notaire ?
Le notaire a un rôle de conseils.
Peut-être sera-t-il possible qu'il rachète la part de sa soeur, et aussi la possibilité de déduire la part de la taxe qu'elle aurait due acquitter ?-
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@RicdugrauC'est justement le moment de le faire. Et ne pas attendre un décès qui compliquera encore plus les formalités ....et les relations
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@CHOMIRoui c'est vrai
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La législation juridique et financière évolue en permanence...