Problème avec ancienne voiture
waaldo
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sleepy00
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7 avril 2015 à 19:11
7 avril 2015 à 19:11
la date de la cession fait foi
vous avez bien le certificat de cession ?
si oui, vous avez la preuve d'avoir vendu votre véhicule avant qu'il soit gagé
l'acheteur est donc en tort, car n'a pas fait le nécessaire dans les temps.
d'ailleurs il lui suffirait de présenter sa copie du certificat de cession pour faire la main levée.
vous avez bien le certificat de cession ?
si oui, vous avez la preuve d'avoir vendu votre véhicule avant qu'il soit gagé
l'acheteur est donc en tort, car n'a pas fait le nécessaire dans les temps.
d'ailleurs il lui suffirait de présenter sa copie du certificat de cession pour faire la main levée.
7 avril 2015 à 19:24
Mais je ne suis pas sur de retrouvé le certificat de vente il faut que j'essaie de le trouvé, mais la date de la vente est bien avant que la voiture soit gagé. La personne ne veux rien savoir je lui est expliqué que la voiture à était gagé après la vente mais il veux absolument que je
le rembourse. Plus la voiture a était enlevé par la fourrière. Le tribunal décidera le 28 avril...
Modifié par sleepy00 le 7/04/2015 à 19:28
vous verrez bien le 28 avril, mais je vous conseil de trouver ce papier l'envoyé au tribunal et a votre adversaire avant, en indiquant bien la date