Responsabilité civile et frere et soeur
BienAVous
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Judge_DT Messages postés 31503 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Judge_DT Messages postés 31503 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour,
il y a quelques années, mon frere avais cassé ma télé, son assurance avais opposé le fait que sa RC ne marche pas puisque c'est mon frère. a l'époque cela m'a paru tout a fait normale.
Aujourd'hui en lisant mes clauses de RC, je tombe sur cela
"Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir, en raison des dommages occasionnés aux tiers"
Je suis un peu curieux, je vais regardé a quoi correspond le terme "tiers"
Et plus haut je tombe sur
"Tiers: Toute personne autre que : - un assuré, - les ascendants ou descendants d’un assuré et leurs conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou concubin"
Alors "ascendants et descendants" ce n'est pas les freres et soeurs... selon le dictionnaire du moins...
Y a pas mort d'homme, l'affaire date (bien que la télévision était chère),
mais je me suis fait avoir non ?
Bonjour,
il y a quelques années, mon frere avais cassé ma télé, son assurance avais opposé le fait que sa RC ne marche pas puisque c'est mon frère. a l'époque cela m'a paru tout a fait normale.
Aujourd'hui en lisant mes clauses de RC, je tombe sur cela
"Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que l’assuré peut encourir, en raison des dommages occasionnés aux tiers"
Je suis un peu curieux, je vais regardé a quoi correspond le terme "tiers"
Et plus haut je tombe sur
"Tiers: Toute personne autre que : - un assuré, - les ascendants ou descendants d’un assuré et leurs conjoints ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou concubin"
Alors "ascendants et descendants" ce n'est pas les freres et soeurs... selon le dictionnaire du moins...
Y a pas mort d'homme, l'affaire date (bien que la télévision était chère),
mais je me suis fait avoir non ?
A voir également:
- Responsabilité civile lien de parenté
- Responsabilité civile - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Degré de parenté - Guide
- Lien de subordination - Accueil - Lexique du droit du travail
1 réponse
Salut,
Alors "ascendants et descendants" ce n'est pas les freres et soeurs... selon le dictionnaire du moins...
Y a pas mort d'homme, l'affaire date (bien que la télévision était chère),
mais je me suis fait avoir non ?
Pas forcément... Ton RC n'est pas forcément sa RC. D'une compagnie à l'autre, voir d'un contrat à l'autre, des exceptions et autres peuvent avoir lieu. Reste à savoir si à cette époque, dans son contrat, il y avait une telle clause ou pas...
Alors "ascendants et descendants" ce n'est pas les freres et soeurs... selon le dictionnaire du moins...
Y a pas mort d'homme, l'affaire date (bien que la télévision était chère),
mais je me suis fait avoir non ?
Pas forcément... Ton RC n'est pas forcément sa RC. D'une compagnie à l'autre, voir d'un contrat à l'autre, des exceptions et autres peuvent avoir lieu. Reste à savoir si à cette époque, dans son contrat, il y avait une telle clause ou pas...
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