Mur de soutènement
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chaz138
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Je suis en lotissement en légère pente. Mon voisin dont le terrain est situé au-dessus du mien a pris l'initiative de faire un remblais de 50cm de hauteur sur son terrain jusqu'à 50cm de mon terrain et se terminant par une pente à 45° juste à la limite des deux terrains. Je lui dis qu'il faut un mur de soutènement. Il n'a pas l'air chaud. Pouvez-vous me dire s'il existe des TEXTES REGLEMENTAIRES en la matière pour que je puisse l'obliger à le faire. Et s'il doit y avoir un mur de soutènement, qui doit en assurer le financement ?
5 réponses
Bonjour,
ce que kasom voulait vous faire comprendre,c'est qu'il manquait juste un petit bonjour et un merci avant d'exposer votre question.
concernant le soutènement,il n'y a pas d'obligation de le réaliser. Il faut simplement qu'il évite que ses terres débordent chez vous.
ce que kasom voulait vous faire comprendre,c'est qu'il manquait juste un petit bonjour et un merci avant d'exposer votre question.
concernant le soutènement,il n'y a pas d'obligation de le réaliser. Il faut simplement qu'il évite que ses terres débordent chez vous.
Bonjour. Au plan juridique je confirme la réponse de Bern 29.
Ceci dit, pour juger de la réponse d'un juriste, il faut d'abord l'être soi-même. je ne pense que vous remplissiez cette condition car les juristes sont des gens bien éduqués et donc polis(bonjour , merci,etc.).
Ceci dit, pour juger de la réponse d'un juriste, il faut d'abord l'être soi-même. je ne pense que vous remplissiez cette condition car les juristes sont des gens bien éduqués et donc polis(bonjour , merci,etc.).
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Bonjour,
Vos réponses tournent autour des artifices de présentation et ne font que cacher votre impuissance à répondre à ma question de départ. Je retiens que vous n'êtes pas en mesure de me citer un texte de loi ou un règlement. Vous, qui êtes un juriste renommé, savez pertinemment que l'on ne peut se lancer dans une procédure sans s'appuyer sur des textes officiels précis. Ce que je n'ai guère apprécié, c'est qu'au lieu d'avouer votre incapacité à me citer des textes, ce que j'aurais pu comprendre, vous vous soyez abrité derrière des questions de morale à deux balles. Je vous aurais remercié pour votre franchise.
Pardonnez mon erreur car je suis désolé d'avoir cru un instant que ce site était tenu par des juristes. Je vous prie de m'excuser pour cette erreur de perception. Et, même si nous avons perdu notre temps et que vous ne m'ayez rendu aucun service utile, je vous remercie très vivement.
Veuillez agréer, cher Maître, l'expression de ma très haute considération.
Vos réponses tournent autour des artifices de présentation et ne font que cacher votre impuissance à répondre à ma question de départ. Je retiens que vous n'êtes pas en mesure de me citer un texte de loi ou un règlement. Vous, qui êtes un juriste renommé, savez pertinemment que l'on ne peut se lancer dans une procédure sans s'appuyer sur des textes officiels précis. Ce que je n'ai guère apprécié, c'est qu'au lieu d'avouer votre incapacité à me citer des textes, ce que j'aurais pu comprendre, vous vous soyez abrité derrière des questions de morale à deux balles. Je vous aurais remercié pour votre franchise.
Pardonnez mon erreur car je suis désolé d'avoir cru un instant que ce site était tenu par des juristes. Je vous prie de m'excuser pour cette erreur de perception. Et, même si nous avons perdu notre temps et que vous ne m'ayez rendu aucun service utile, je vous remercie très vivement.
Veuillez agréer, cher Maître, l'expression de ma très haute considération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc, je ne suis pas satisfait de votre réponse
moi non plus ....
merci