Acompte et professionnel indelicat.
Tartempion57
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dany311 Messages postés 22699 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22699 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Apres avoir vu un vehicule ancien (en refection), j'ai donne un acompte de reservation. Les travaux ont dure mais je suis retourne voir ce vehicule 2 mois plus tard et les travaux avancaient bien. Le vendeur (professionnel) m'a demande une rallonge que j'ai accepte.
2 mois plus tard on m'annonce que le vehicule en question a un probleme (sur moteur) cause par la refection mal faite de ce vehicule. Le vendeur s'engage par mail puis par telephone a me rembourser. Cependant rien ne vient. Il me dit maintenant avoir resolu le probleme - ce que je ne crois pas - je souhaite annuler la vente car l'objet de la transaction n'est manifestement pas ce qui avait ete promis au depart et surtout recuperer mes acomptes.
Que puis je faire ? Merci de votre aide
Apres avoir vu un vehicule ancien (en refection), j'ai donne un acompte de reservation. Les travaux ont dure mais je suis retourne voir ce vehicule 2 mois plus tard et les travaux avancaient bien. Le vendeur (professionnel) m'a demande une rallonge que j'ai accepte.
2 mois plus tard on m'annonce que le vehicule en question a un probleme (sur moteur) cause par la refection mal faite de ce vehicule. Le vendeur s'engage par mail puis par telephone a me rembourser. Cependant rien ne vient. Il me dit maintenant avoir resolu le probleme - ce que je ne crois pas - je souhaite annuler la vente car l'objet de la transaction n'est manifestement pas ce qui avait ete promis au depart et surtout recuperer mes acomptes.
Que puis je faire ? Merci de votre aide
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- Lettre acompte entre particulier - Forum Automobile
1 réponse
bonsoir
j'ai donne un acompte de reservation , donc il s'agit d'un engagement ferme de votre part
de plus
Le vendeur (professionnel) m'a demande une rallonge que j'ai accepte. vous avez confirmé votre engagement
il ne vous reste plus qu'à payer et prendre livraison du véhicule
si vous ne voulez plus du véhicule ; le vendeur est en droit de garder les acomptes versés.
cdlt
j'ai donne un acompte de reservation , donc il s'agit d'un engagement ferme de votre part
de plus
Le vendeur (professionnel) m'a demande une rallonge que j'ai accepte. vous avez confirmé votre engagement
il ne vous reste plus qu'à payer et prendre livraison du véhicule
si vous ne voulez plus du véhicule ; le vendeur est en droit de garder les acomptes versés.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En outre s'agissant d'un vehicule importe cela fait maintanant plus de 6 mois que j'attends pour avoir une preuve d'un controle technique ouvrant la voie a une immatriculation future - toujours aucune preuve de fournie par le vendeur.... Il me semble etre en droit d'annuler la vente et recuperer mes acomptes non ?
rien ne vous interdit de négocier avec le vendeur , mais à mon avis vous "" y laisserez quand même des plumes ""
En outre sachant que cela fait deja 6 mois que j'attends une livraison eventuelle, que se passe t il si dans plusieurs mois je n'ai encore aucune livraison ni preuve d'immatriculation ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Acompte-arrhes-avoir
http://www.conso.net/page/bases.5_vos_droits.1_conseils.6_fiches_pratiques_web.41_arrhes./