état date notaire
dom1953
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dom1953 - 4 avril 2015 à 19:16
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mpmp93
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4 avril 2015 à 11:19
4 avril 2015 à 11:19
Bonjour,
Si le syndic a régulièrement été élu, c'est que la copropriété (le syndicat) a accepté la grille tarifaire du syndic. Donc, ces tarifs étant connus par avance, vous devez cette facture.
Pour rédiger un état daté, le syndic:
- reçoit un formulaire du notaire, formulaire à remplir,
- accompagné de l'état comptable du copro vendeur,
- les deux derniers compte-rendus d'AG,
- copie de l'assurance de la copropriété,
- copie des diagnostics des parties communes (amiante, etc...)
Pour en avoir rempli plusieurs - au titre de syndic bénévole, donc GRATUITEMENT, ça prend parfois deux heures, car certains copros en retard de charges et d'autres avec vote de gros travaux...
444€ sur deux heures, moins la TVA et les charges sociales et frais annexes, ça fait pas lourd.
A+
Si le syndic a régulièrement été élu, c'est que la copropriété (le syndicat) a accepté la grille tarifaire du syndic. Donc, ces tarifs étant connus par avance, vous devez cette facture.
Pour rédiger un état daté, le syndic:
- reçoit un formulaire du notaire, formulaire à remplir,
- accompagné de l'état comptable du copro vendeur,
- les deux derniers compte-rendus d'AG,
- copie de l'assurance de la copropriété,
- copie des diagnostics des parties communes (amiante, etc...)
Pour en avoir rempli plusieurs - au titre de syndic bénévole, donc GRATUITEMENT, ça prend parfois deux heures, car certains copros en retard de charges et d'autres avec vote de gros travaux...
444€ sur deux heures, moins la TVA et les charges sociales et frais annexes, ça fait pas lourd.
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dom1953
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4 avril 2015 à 14:23
4 avril 2015 à 14:23
Je réitère ma question.
Est-ce que je dois payer les 444€ dans la mesure ou l'Assemblée générale n'a pas eu lieu ?
Cette prestation supplémentaire n'a pas été validé.
Est-ce que je dois payer les 444€ dans la mesure ou l'Assemblée générale n'a pas eu lieu ?
Cette prestation supplémentaire n'a pas été validé.
andre78fr
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4 avril 2015 à 14:36
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Puisque Foncia était déjà votre syndic, vous avez déjà accepté un contrat ; vous pouvez comparer la somme prévue dans l'ancien contrat et éventuellement contester la différence mais sur le principe vous devrez payer quelque chose.
dom1953
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4 avril 2015 à 18:54
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Non foncia n'a jamais été notre syndic ils ont repris notre ancien syndic tagerim qui lui n'avait pas de prestations supplémentaires de prévus dans leur contrat
andre78fr
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4 avril 2015 à 18:59
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Vous écrivez "Mon syndic (foncia)" alors c'est votre syndic ou pas ?
dom1953
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andre78fr
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4 avril 2015 à 19:16
4 avril 2015 à 19:16
non c' est le syndic de la copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2015 à 11:34
De là à dire que 444 € sur deux heures "ça fait pas lourd"... c'est un peu indécent pour un copropriétaire modeste qui gagne 10 € de l'heure et à qui vous dites c'est normal de travailler presque une semaine et demi pour payer 2h de syndic pro, non ?
Un décret est prévu et attendu pour fixer un montant plafond pour ces états datés, source régulière d'abus et de contentieux ; ce décret se fait toujours attendre... c'est dommage.
4 avril 2015 à 12:48
--> je cite: "....pour un copropriétaire modeste qui gagne 10 € de l'heure"
Eh oui, vous avez pas chois le bon métier. Certains ont fait Cosa Nostra première langue.... ;-)