Chèques impayés

Question

Bonjour,
Aujourd'hui (3/04/15), mon conjoint ( depuis 8 ans) a reçu un courrier d'un huissier lui reclamant de payer une grosse somme d'argent( 800 euros) qui date depuis 2001 ( donc avant qu'on se rencontre). Depuis qu'on est ensemble, il n'a jamais reçu de rappel ou de courrier de sa banque lui notifiant ses cheques impayés. Est ce qu'au bout de tant d'années ( 14 ans) il y a prescription ? 
C'est une dette auprès d'un particulier au sujet de l'achat d'une moto, que mon conjoint n'a plus depuis.
Au jour d'aujourd'hui, nos revenus ne nous permettent pas de payer le montant total en 1 fois . S'il n'y pas prescription, est il possible de negocier pour payer en plusieurs mensualités ( 10)
Voilà, pouvez vous nous eclairer sur cette situation
Cordialement

sleepy00 · Answer

Décision de justice ou pas
si oui il peuvent vous réclamer la somme donc négocier, seul le créancier pourra vous dire combien il peux accepter

si pas de décision de justice, l'action est prescrite vous pouvez refuser de payer

lilypoops12 · Answer

Merci sleepy
J'ai oublié de preciser que c'était un courrier sans accusé de reception; (qui aurait pu etre "perdu" par la poste). 
Cela a t il une importance ou " valeur" par rapport a ce courrier d 'huissier ?

Gerard. · Answer

"Celle ci signifie t elle que çà a pu être passé en justice sans qu'on le sache"...oui !

lilypoops12 · Answer

Ce matin, dans notre boîte au lettre, un papier " avis de passage" de l'huissier, demandant à mon conjoint, d'aller chercher son acte , à l'étude de l'huissier; puisque nous etions au travail tous les deux quand il est passé.
Je pense que mon conjoint ira chercher cet acte ( il est encore au travail donc n'a pas encore vu l'avis de passage) pour en  savoir plus sur ce qui lui est reproché puisqu' on ne sait pas officiellement si c'est passé en justice. Et après , on avisera quite a utiliser notre protection juridique pour nous aider et nous defendre si besoin

Chèques impayés

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