Chèques impayés
lilypoops12
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lilypoops12 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Aujourd'hui (3/04/15), mon conjoint ( depuis 8 ans) a reçu un courrier d'un huissier lui reclamant de payer une grosse somme d'argent( 800 euros) qui date depuis 2001 ( donc avant qu'on se rencontre). Depuis qu'on est ensemble, il n'a jamais reçu de rappel ou de courrier de sa banque lui notifiant ses cheques impayés. Est ce qu'au bout de tant d'années ( 14 ans) il y a prescription ?
C'est une dette auprès d'un particulier au sujet de l'achat d'une moto, que mon conjoint n'a plus depuis.
Au jour d'aujourd'hui, nos revenus ne nous permettent pas de payer le montant total en 1 fois . S'il n'y pas prescription, est il possible de negocier pour payer en plusieurs mensualités ( 10)
Voilà, pouvez vous nous eclairer sur cette situation
Cordialement
Aujourd'hui (3/04/15), mon conjoint ( depuis 8 ans) a reçu un courrier d'un huissier lui reclamant de payer une grosse somme d'argent( 800 euros) qui date depuis 2001 ( donc avant qu'on se rencontre). Depuis qu'on est ensemble, il n'a jamais reçu de rappel ou de courrier de sa banque lui notifiant ses cheques impayés. Est ce qu'au bout de tant d'années ( 14 ans) il y a prescription ?
C'est une dette auprès d'un particulier au sujet de l'achat d'une moto, que mon conjoint n'a plus depuis.
Au jour d'aujourd'hui, nos revenus ne nous permettent pas de payer le montant total en 1 fois . S'il n'y pas prescription, est il possible de negocier pour payer en plusieurs mensualités ( 10)
Voilà, pouvez vous nous eclairer sur cette situation
Cordialement
4 réponses
Décision de justice ou pas
si oui il peuvent vous réclamer la somme donc négocier, seul le créancier pourra vous dire combien il peux accepter
si pas de décision de justice, l'action est prescrite vous pouvez refuser de payer
si oui il peuvent vous réclamer la somme donc négocier, seul le créancier pourra vous dire combien il peux accepter
si pas de décision de justice, l'action est prescrite vous pouvez refuser de payer
Merci sleepy
J'ai oublié de preciser que c'était un courrier sans accusé de reception; (qui aurait pu etre "perdu" par la poste).
Cela a t il une importance ou " valeur" par rapport a ce courrier d 'huissier ?
J'ai oublié de preciser que c'était un courrier sans accusé de reception; (qui aurait pu etre "perdu" par la poste).
Cela a t il une importance ou " valeur" par rapport a ce courrier d 'huissier ?
il faut indiquer que vous ne pensez pas devoir cette dette qui ne vous dit rien,
et lui réclamer de vous montrer une décision de justice qui prouverai que vous devez bien quelque chose.
ou se renseigner auprès du tribunal ou vous residiez en 2001 savoir si une décision de justice a été rendu a votre nom
et lui réclamer de vous montrer une décision de justice qui prouverai que vous devez bien quelque chose.
ou se renseigner auprès du tribunal ou vous residiez en 2001 savoir si une décision de justice a été rendu a votre nom
Ce matin, dans notre boîte au lettre, un papier " avis de passage" de l'huissier, demandant à mon conjoint, d'aller chercher son acte , à l'étude de l'huissier; puisque nous etions au travail tous les deux quand il est passé.
Je pense que mon conjoint ira chercher cet acte ( il est encore au travail donc n'a pas encore vu l'avis de passage) pour en savoir plus sur ce qui lui est reproché puisqu' on ne sait pas officiellement si c'est passé en justice. Et après , on avisera quite a utiliser notre protection juridique pour nous aider et nous defendre si besoin
Je pense que mon conjoint ira chercher cet acte ( il est encore au travail donc n'a pas encore vu l'avis de passage) pour en savoir plus sur ce qui lui est reproché puisqu' on ne sait pas officiellement si c'est passé en justice. Et après , on avisera quite a utiliser notre protection juridique pour nous aider et nous defendre si besoin
La législation juridique et financière évolue en permanence...