consolidation avec sequelle 10pour cent

Question

bonjour je lis les conseils que vous donnez et l on voit le reconfort que vous envoyez lorsque on ne sait pas comment s en sortir c est tres gentil de repondre.je viens aussi vous posez le mien.voila suis consolide accident travail avec séquelles fonction publique depuis le 16 03 2015.mon generaliste ne sait pas quoi faire il m a fait un arret de travail jusqu au 30 04 2015.que faut il faire apres?j ai demande au maire de passer devant le conseil medical.afin de savoir exactement ce que je peux faire .ou pas.es que mon generaliste doit faire encore arret travail il rouspette.je vous remercie de me renseigner la cgt parle de partir en retraite car j ai165 trimestres et que en at on peut partrir a60ans si le comite de reforme le veut voici mon taux invalidite 10 pour cent voila suis perdu merci beacoup j attends votre reponse

inessmix · Accepted Answer

Bonjour,

C'est le médecin expert qui vous a déclaré consolidé? 
Dans ce cas, pour l'Administration, l'accident est terminé le jour de la consolidation. Ils ne prendront plus en charge ni les arrêts ni les soins en accident, ce sera considéré de la maladie ordinaire (sauf si des soins post-consolidation ont été accordés par l'expert dans son rapport d'expertise).

Vous avez alors plusieurs options:
-Soit vous contestez la date de consolidation, mais pour cela il faut attendre d'avoir reçu la décision de l'Administration vous notifiant ce fait, avec les voies de recours. En faisant un recours gracieux, vous aurez une contre-expertise.
-soit vous acceptez. Dans ce cas, si vous restez en arrêt de travail, ce sera du congé maladie ordinaire et vous allez passer à demi-traitement dans 3 mois.
Sachez que le taux d'IPP de 10% vous donne droit à une ATI, une allocation d'invalidité, vous avez un an à compter de la date de consolidation pour la solliciter auprès du service qui a géré votre dossier.

Quant au départ en retraite, vous pouvez effectivement le demander, mais la retraite pour invalidité n'est accordée qu'à partir de 30% d'IPP. Même en cas d'accident de service, si le taux est de moins de 30% ce ne sera pas une retraite pour invalidité, et dans ce cas il y aura une décote pour les trimestres manquants.
Mais sachez que l'Administration ne peut pas vous pousser dehors tant que vous n'avez pas épuisé vos droits à congés, et dans votre cas, en restant en arrêt de travail après la consolidation de l'accident, vous pouvez toujours demander un CLM, vous aurez ainsi deux ans encore devant vous, un à plein traitement, un à demi-traitement, et en cotisant pour la retraite en plus.
C'est à voir avec votre syndicat, ce qui est le mieux adapté pour votre cas.
Inès

inessmix · Answer

Bonjour,

si vous allez contester la date de consolidation, votre médecin peut continuer à faire des arrêts sur le cerfa violet d'accident de travail, tout le temps que dure la procédure.

Concernant votre salaire, dans le régime spécial des fonctionnaires, la consolidation met fin à la prise en charge en accident, donc au plein traitement pendant l'arrêt. 
En effet la législation stipule que vous conservez l'intégralité de votre traitement pendant l'arrêt de travail "jusqu'à guérison ou consolidation". Au-delà de cette date, si l'arrêt se prolonge, on bascule dans le congé de maladie ordinaire.
Il n'y a qu'un exception à cela, c'est quand l'arrêt de travail se poursuit parce que l'Administration n'est pas en mesure de vous proposer un poste adapté.
Mais pour cela, il faut que le médecin expert ait demandé précisément une reprise en poste adapté, que cela ait été entériné par la commission de réforme, et que le médecin de prévention ait donné son avis et ses préconisations pour le poste. Une fois toutes ces formalités accomplies, si votre Administration n'est pas en mesure de vous proposer un tel poste, vous restez en arrêt à plein traitement jusqu'à ce qu'on vous trouve un poste ou jusqu'à la retraite.

Par contre, si votre arrêt se prolonge au-delà de la date de consolidation parce que votre médecin estime que vous n'êtes pas consolidé et que l'accident n'est pas fini, sachez que ça n'y changera rien, car c'est l'avis du médecin expert qui prime. 
Dans ce cas, la seule issue est le recours pour bénéficier d'une contre-expertise.

Inès

ptonton · Answer

bonjour ines encore merci de votre reponse et de votre temps .j ai un arrete de mise en conge pour accident de travail du 10 07 2013 qui dit conge pour rechute pour at puis conserve l integralite du traitement jusqu a la reprise du travail.arrete numero 043/2013.au vu des lois n 83 634;et84 53.Es que un arrete peut etre annule?je me fais du souci car operee du menisque en 1997 puis de ma prothese en 2012 celle ci a bouge et les chirurgiens me deconseillent l autre prothese car ils pensent que il n y aura pas de grande amelioration .en tout cas je vous remercie ines de votre attention ca fait tres plaisir de voir que l on ecoute

inessmix · Answer

Bonjour,

dans l'absolu, oui, un arrêté peut être annulé par un "annule et remplace"...

Dans votre cas, et sans connaître le dossier, il me semble que ce que vous avez est un arrêté "initial", on va dire, qui reconnait la rechute comme imputable à l'accident, et vous place sous le bénéfice de la Loi 84-53 relative au statut de la fonction publique territoriale.
C'est cette loi qui dit qu'en accident ou en rechute, vous gardez votre plein traitement pendant l'arrêt de travail jusqu'à reprise du travail ou jusqu'à guérison ou consolidation.
Mais il devrait y en avoir d'autres, des arrêtés, au fur et à mesure de l'avancement du dossier, des expertises et des passages en commission de réforme. 
Notamment suite à la consolidation fixée par le médecin expert, le dossier devrait repasser en CR pour valider cette date, et ensuite vous devriez avoir un arrêté vous notifiant la fin de la prise en charge en accident, avec éventuellement les modalités de reprise stipulées par le médecin expert et la CR: en poste adapté, en poste aménagé, ou, si rien n'est mentionné, une reprise dans les conditions normales. 
C'est à partir de là que tout arrêt de travail qui se prolonge ne sera plus pris en charge en AT mais en maladie ordinaire, sauf dans le cas que je vous ai dit plus haut.
Et c'est cet arrêté-là que vous pourrez contester avec l'aide de votre médecin traitant en argumentant que vous n'êtes pas consolidé, et qui normalement devrait vous mener à passer une contre-expertise.

Inès

ptonton · Answer

encore merci ines de vos reponses j y voie un peu plus clair.par contre je n ai pas encore vu d expert .c est un praticien de la securite sociale qui m a consolide le 15 03 2015.j ai fait une demande a monsieur le maire pour voir le commite medical.j espere avoir une reponse assez rapide car a part vous je n ai pas beaucoup d explication.ines es que c etait a moi de faire la demande pour voir le comite medical et a l a done a monsieur le maire .merci beaucoup pour toute vos reponses

Consolidation avec sequelle 10pour cent

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