Amende majorée suite à contravention contestée

Jeje - Modifié par Jeje le 3/04/2015 à 10:33
 Jeje - 5 avril 2015 à 12:56
Bonjour à tous, et merci d'avance à ceux qui pourront m'apporter un avis avisé :)

Alors voilà ma petite histoire :

En Novembre 2013, je reçois une contravention pour stationnement en double file de mon véhicule garé dans la rue où j'habite, il faut savoir que cette rue est à stationnement payant ou je "bénéficie" du tarif résident, mais ce jour là mon ticket semaine avait expiré, donc effectivement j'aurais du avoir un PV de stationnement classique à 17€, ça n'aurait pas été le premier, ça je ne conteste pas. Par contre étant donné que ma voiture ne bouge pas pendant des semaines, je ne suis pas prêt de la laissé en double file.

C'est donc sur cette argumentation que j'ai contesté cette amende d'une trentaine d'euros, plus par question de principe, car j'avoue que j'en avais un peu marre de recevoir des pv pour un oublie d'un jour après plusieurs semaines de paiement...
Contestation effectuée par lettre simple comme stipuler sur le petit formulaire.
Lettre envoyée pas de nouvelles, d'après ce que j'avais pu lire à droite ou à gauche, pas de nouvelles égale acceptation de la requête.
Mais apparemment non, où ce beau jour d'Avril 2015 je reçois une petite lettre sympathique du tribunal d'instance, pouf : 75€ d'amende + 31€ de frais, même pas d'emballage cadeau, ça fait cher le principe ...

Dans le papier accompagnant tout ça il est marqué qu'on peut faire opposition à cette ordonnance pénale avec citation à comparaître. Bon j'y crois moyen, mais est ce que plaider ma bonne foi à une chance d'aboutir, sachant que je n'ai absolument aucune preuve de tout ça vu que la contestation n'a pas été faîte en LRAR. Et est ce que, en cas de déboutement de ma 2eme contestation, l'amende peut être à nouveau majorée ?

Merci d'avance :)

1 réponse

Utilisateur anonyme
3 avril 2015 à 14:01
Bonjour,

Pour contester une amende, vous devez utiliser la procédure de la requête en exonération et celle-ci impose le recommandé avec AR.
Votre contestation n'a pas été prise en compte d'où la petite lettre sympathique du tribunal d'instance.
Si la procédure de la requête en exonération n'est pas suivie à la virgule près, c'est le rejet assuré !
Plus vous attendez et plus la note sera salée.

Cordialement
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Effectivement je n'arrive pas à retrouver la ligne stipulant de contesté par lettre simple ... bon c'est ballot.

Merci à vous.
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