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1 réponse
Utilisateur anonyme
3 avril 2015 à 14:01
3 avril 2015 à 14:01
Bonjour,
Pour contester une amende, vous devez utiliser la procédure de la requête en exonération et celle-ci impose le recommandé avec AR.
Votre contestation n'a pas été prise en compte d'où la petite lettre sympathique du tribunal d'instance.
Si la procédure de la requête en exonération n'est pas suivie à la virgule près, c'est le rejet assuré !
Plus vous attendez et plus la note sera salée.
Cordialement
Pour contester une amende, vous devez utiliser la procédure de la requête en exonération et celle-ci impose le recommandé avec AR.
Votre contestation n'a pas été prise en compte d'où la petite lettre sympathique du tribunal d'instance.
Si la procédure de la requête en exonération n'est pas suivie à la virgule près, c'est le rejet assuré !
Plus vous attendez et plus la note sera salée.
Cordialement
5 avril 2015 à 12:56
Merci à vous.