Loyer payer que par un conjoint pourtant bien commun..

lydie 59 - 3 avril 2015 à 09:23
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 3 avril 2015 à 10:17
Bonjour,
Je me pose une question.
Je suis en couple et mon conjoint est en instance de divorce.
il ne peut divorcer tant que leur bien immobilier n'est pas vendu.
Cependant, madame est parti. Mon conjoint est avec moi ce fut un bien acheter en commun mais il est seul a payer la maison jusqu'a la vente.

Que peut il se passer?
A t'elle le droit de ne rien payer?
Il soccupe de tout la vente les papiers les impots les factures et le loyer....

Il y a un acheteur. Ils vont signer cette semaine. La non plu elle se manifeste pas.
Elle a tout recuperer ce qui se trouvait dans leur maiso commune ainsi qu'une voiture et il paye une tres belle pension alimentaire.

Que peut il faire? Tout ce quelle fait elle a le droit? Peut elle demander quelque chose sur la maison malgres qu'il a tout payer seul???

Merci davance Lydie.
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1 réponse

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 598
3 avril 2015 à 10:17
Bonjour,

si votre compagnon était marié sans contrat, la maison appartient à part égale aux deux, même si lui a "tout payé".

"Ils vont signer cette semaine. La non plu elle se manifeste pas. "

Il faut espérer qu'elle se manifeste pour la signature car sinon pas de vente. Avait-elle bien signé l'accord de vente et le compromis ?

Pour ce qu'elle aurait pris au-delà de la moitié, si elle a arrêté de participer au paiement du crédit, c'est à votre compagnon de faire valoir ses droits auprès de son avocat afin que le partage soit 50/50 ou approchant.

Cordialement
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