Impossible de faire ma carte grise
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snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 58287 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour voilà j ai acheter un scooter à un particulier qui soit disant n avais jamais été immatriculé j ai donc fais la demande de certificat de conformité impossible de l avoir j ai rappeler le vendeur qui comme par magie me dit si il a déjà été immatriculé g retrouver. La.carte grise du coup il.me l'envoi je.la reçoit déjà la.carte grise et le certificat de cession.ne sont pas au nom.Di.vendeur.de.plus la carte grise un torchon et barre plusieurs fois à plusieurs date j ai voulu allez faire la carte grise la préfecture me dit non impossible.car.la carte grise.a. Été barre à plusieurs reprise et à plusieurs date le.vendeur.ne.veux pase reprendre le scooter que puis je faire merci de vos réponse
2 réponses
Bonjour,
Déposez un dossier auprès du tribunal de proximité (gratuit)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
Déposez un dossier auprès du tribunal de proximité (gratuit)
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1785.xhtml
Bjr, vous ne risquez pas de pouvoir la faire cette carte grise.Dans une cession, il est imeratif que le vendeur ait immatriculé le véhicule a son nom avant de pouvoir le ceder à un tiers!Quant à vous vous achetez un scooter d'occasion, on vous dit qu'il n'a jamais été immatriculé et vous tombez dans le panneau???