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demeflch
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demeflch Messages postés 133 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon mari et moi sommes séparés de fait, depuis novembre 2014.
Il vient d'être licencié et moi je touche une retraite.
Pour l'instant, il n'est pas question de procédure de divorce.
Notre fille a déposé un dossier de demande de bourse pour ses études supérieures. Elle a note sur le dossier, mes seuls revenus de 2013 et sur la copie de l'avis d'imposition commune, elle a bien entouré mon revenu fiscal.
Le crous lui demande un justificatif du divorce de ses parents.
Si cette bourse lui est refusée, elle ne pourra pas faire sa 3ème année de licence.
Je pensais qu'une bourse pouvait être accordée, au vu d'une baisse de revenus (chômage, séparation, etc).
Quelqu'un s'est il déjà trouvé dans cette situation ?
Merci
Mon mari et moi sommes séparés de fait, depuis novembre 2014.
Il vient d'être licencié et moi je touche une retraite.
Pour l'instant, il n'est pas question de procédure de divorce.
Notre fille a déposé un dossier de demande de bourse pour ses études supérieures. Elle a note sur le dossier, mes seuls revenus de 2013 et sur la copie de l'avis d'imposition commune, elle a bien entouré mon revenu fiscal.
Le crous lui demande un justificatif du divorce de ses parents.
Si cette bourse lui est refusée, elle ne pourra pas faire sa 3ème année de licence.
Je pensais qu'une bourse pouvait être accordée, au vu d'une baisse de revenus (chômage, séparation, etc).
Quelqu'un s'est il déjà trouvé dans cette situation ?
Merci
4 réponses
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Bonjour,
puisque vous n'êtes pas divorcés, ce sont les revenus des 2 parents qui seront pris en compte.
Votre fille n'avait pas à signaler uniquement vos propres revenus.
Cordialement -
Bonjour,
Il est normal que le CROUS demande le justificatif du divorce. A défaut, vous serez considérés ensembles (déclaration commune et pas de divorce).
"Je pensais qu'une bourse pouvait être accordée, au vu d'une baisse de revenus"
Oui, mais jamais sans justificatif.
Quels justificatifs avez-vous aujourd'hui pour prouver la séparation de corps ?
A vous lire...
Cordialement
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Les baux ne prouvent pas grand chose, d'autres raisons peuvent motiver des domiciles différents.
Cordialement
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Bonsoir,
Je vous conseille vivement d'aller voir l'assistante sociale du CNOUS :
http://www.cnous.fr/aides-sociales/les-services-sociaux-crous/
Plusieurs personnes m'ont données des écots positifs.
Allez-y, vous me direz...
Très cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...