Expulssion locataire suite à commandement de payer...

db35 - 2 avril 2015 à 21:27
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 avril 2015 à 20:39
Bonjour,
notre huissier avait délivré un commandement de payer à notre locataire pour defaut de paiement de loyer, charges.
notre locataire ne relevant pas son courrier dans sa boite aux lettres, n'a pas du etre au courant de notre action.
au bout des deux mois, notre locataire ne s'est pas manisfesté et donc rien payé.
nous envisageons envoyer au tribunal d'instance une assignation de quitter le logement.
pouvons nous l'adresser au juge sans huissier de justice, et devons nous en informer le préfet?
merci de vos réponses

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 544
3 avril 2015 à 00:40
l'assignation doit obligatoirement être délivrée par huissier au moins 2 mois avant la date d'audience
et dénoncée a la préfecture.
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bjr,
merci pour votre réponse, mais pourquoi le huissier qui nous a délivré la première assignation et qui ne veut plus continuer avec nous pour une histoire de différent avec lui, nous dit de voir avec notre avocat et ensuite un de ses confrères?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 544
3 avril 2015 à 13:10
" pour une histoire de différent "
quel différent vous avez ?
(avocat non obligatoire)
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db35 > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
3 avril 2015 à 19:50
bjr,
entre le moment ou nous avons confié notre dossier et après une demande de papier complémentaire, l'huissier pourtant pas très loin de chez notre locataire a du mettre une semaine et demi pour se déplacer . nous lui avons exprimé notre mécontentement à la standardiste qui nous a carrément répondu que "si nous n'étions pas contents nous allions qu'à aller voir ailleurs..."
nous leur avons adressé un courrier, il nous a rendu notre dossier avant la fin de la période de deux mois en n'oubliant pas de prendre ses 150 € nous sommes obligés de croire que c'est une profession de nantis...
bien cdt
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 544
3 avril 2015 à 20:39
ça ne m'étonne pas qu'il vous ai renvoyé vers quelqu'un d'autre alors.

aller simplement voir un huissier, mais si vous êtes mécontent au bout de seulement 10 jours vous n'êtes pas au bout de vos peine.

nous ne sommes pas ici pour parler politique, oui les huissiers ne sont pas a plaindre, et il faudrait sans doute qu'on se penche sur les revenus de certain
mais c'est une profession qui fait travailler pas mal de monde (je pense qu'aujourd'hui y'a d'autre gens sur qui taper que ceux qui créent de l'emploi), qui en moyenne est très loin d'être au 35h, et qui engage sa responsabilité sur beaucoup d'action.
150€ ca correspond a peu près au frais du commandement, légalement fixé, et sur lequel une bonne partie va a l'état (20% de tva + une taxe d'acte) et il faut bien qu'il paye ses salariés sans qui ce n'est pas 1 semaine et demi qu'il aurait mis, mais bien plus.

l'huissier n'a pas que vous comme client, et a souvent tout une tournée par secteur de prévu. 1 semaine et demi ce n'est quand même pas un délais très long, quand on sait qu'une expulsion peux prendre au moins 1 ans, il s'est sans doute dit que vu votre patience vous seriez compliqué.
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